L'OCTROI DES CREDITS AUX PARTICULIERS

L'OCTROI DES CREDITS AUX PARTICULIERS

1-types de crédits

Les crédits aux particuliers se divisent en trois grandes catégories:

1-1- Prêts à tempérament

Ce crédit est destiné à l'aménagement du homme (transformation,

l'acquittement de gros frais : règlement factures, impôts etc.).

1-2- Le financement de la vente à tempérament

Ce crédit est destiné à l'achat d'une voiture, d'appareils électroménagers, HIFI,

acquisition des biens meubles corporels.

1 -3-Prêt hypothécaire

Ce crédit est destiné à l'acquisition d'un logement.

2-Les prodedures et les regles D'octroi des crédits,

Toute demande de crédit émanant du client est traitée au niveau du Service

Crédit. Le responsable est tenu à recueillir, auprès du demandeur et ce à partir

des formulaires appropriés suivant la nature du crédit sollicité les

renseignements utiles lui permettant de porter une appréciation générale sur

la demande.

Traditionnellement, l'octroi d'un crédit doit impérativement passer par 4

phases:

2-1 Renseignements sur le demandeur

Personne physique: identité complète, âge, état civil, activité, stabilité dans

l'emploi, revenus et patrimoines.

Ghayati mohammed 5Gestion ESCG 2008/2009

Rapport de stage banque chaabi bruxelles

2-2Renseignements sur le crédit sollicité.

Il s'agit en effet de préciser l'objet du crédit, la forme (crédit par échéance fixe

ou l'ouverture de crédit (ligne eurocheque) le montant du crédit sollicité, la

durée, le montant de l'échéance et le TAEG (taux).

Capacité de remboursement

S'assurer qu'il s'agit de revenus réguliers libres de toutes charges (emprunts,

pensions alimentaires, saisies,...).

Veiller à ce que la charge d'emprunt ne dépasse pas le 1/3 des revenus.

Les garanties à prendre

Tout octroi de crédit est subordonné à une garantie conséquente au montant

sollicité.

Elle sera en principe retenu après avoir été évaluée à sa juste valeur.

2-3le pouvoir de décision

Il est à distinguer dans l'octroi des crédits deux catégories. D'abord, ceux

soumis à la GERLING-NAMUR pour leur couverture en application de la

convention conclue entre la banque et la GERLING-NAMUR. Ensuite les

crédits susceptibles d'être couverts par des sûretés réelles (inscription

hypothécaire, mise en gage du fond de commerce, nantissement sur matériels,

nantissement sur titres, dépôt à terme) ou d'autres garanties (caution

personnelle, domiciliation de salaires, etc).

a. Les crédits assurés par la GERLING-NAMUR

Après avoir recueillis auprès du demandeur les renseignements , les demandes

de crédit sont à introduire auprès de la GERLING-NAMUR en vue d'être

assurés.

La procédure d'introduction des demandes répond aux conditions fixées par la

Compagnie, précisées par la police et acceptées par la banque. Celle-ci porte

sur les prêts personnels à tempérament, les financements, les découvertes liés

à la carte Eurocheque et enfin les crédits en compte courant.

Il est à noter, que les conditions générales de notre police stipule

essentiellement que:

-La Compagnie se base pour la couverture du risque sur la sincéritédes

déclarations du contractant.

Toute affaire doit impérativement être soumise à la Compagnie avant sa

Ghayati mohammed 5Gestion ESCG 2008/2009

Rapport de stage banque chaabi bruxelles

réalisation.

-La Compagnie ne couvre, sous peine de forclusion, que les sommes prévues

initialement, mentionnées dans le contrat de prêt et ce, sous réserve du respect

à la lettre des exigences et conditions stipulées par la GERLING. Elle ne

couvre ni les intérêts de retard, ni les pénalités contractuelles et judiciaires, ni

les créances qui ne seraient pas reconnues à l'amiable ou judiciairement.

Les crédits non assurés par la GERLING-NAMUR (PPNG)

Les demandes de crédit non acceptées par la Compagnie d'Assurances ou qui

n'y auraient pas été introduites en fonction des sûretés offertes par le client

doivent impérativement être autorisées par la direction de la banque jusqu'à

concurrence de 200.000BEF.

Au-delà de ce plafond, la décision revient à l'appréciation du Comité de

Gestion de la Succursale qui statue sur base des conclusions de l'étude des

dossiers présentés et les sûretés proposées.

Ce type de crédits est accordé généralement aux:

-Personnel de la banque

-Personnel de l'Ambassade.

-Personnel des Consulats.

-Les instituteurs en mission.

3-crédit d'investissement

1 DEFINITION

Le crédit d'investissement est un crédit à moyen ou long terme par

lequel la banque finance totalement ou partiellement un investissement

professionnel à un taux d'intérêt conventionnel et remboursable par des

échéances périodiques et fixes.

1. LE BUT

Le crédit d'investissement est un crédit purement professionnel, il est

destiné à financer essentiellement les investissements en

immobilisations:

-Incorporelles: fonds de commerce, etc..

-Corporelles: machines, mobilier, matériels, véhicules, etc...

2. LE MONTANT

Le montant du crédit est déterminé en fonction de l'investissement

projeté, du besoin en financement de cet investissement et du plan et

capacité de remboursement de l'entreprise.

3. LA DUREE

-crédit à tempérament: 72 mois maximum.

-vente à tempérament: 60 mois maximum.

4. LES CONDITIONS D'OCTROI

Le crédit d'investissement est accordé aux entreprises exploitées par:

- Des indépendants.

- Des personnes morales (S.A., SPRL, SPRLU, S.C.).

Par soucis de sécurité a exclu les activités d'import-export ainsi que les clients

précédemment contentieux auprès de notre banque.

Une étude particulière est réservée aux entreprises de transports, de l'horeca,

les ASBL et les débutants.

5. L'EVALUATION DE LA DEMANDE DE CREDIT

La demande de crédit est évaluée d'après les éléments suivants:

-La solvabilité de l'entreprise, de ses dirigeants et leurs réputations.

-La nature de l'activité.

-Le but du crédit.

-Le montant du crédit.

-Le patrimoine aussi bien de l'entreprise que de ses dirigeants.

-Les garanties proposées qui doivent être en principe liés à l'affaire

(hypothèques, nantissement du fond de commerce, nantissement du

matériel,etc.).

-Présenter le dossier au Comité de Crédit. Le Comité décide soit de financer

directement le projet soit de la soumettre à la GERLING.

Dans le 2ème cas, il y a lieu:

-Etablir la demande selon le formulaire <Police 030642> (annexe 1). Toutes les

rubriques du canevas doivent en principe être renseignées.

-Transmettre la demande à la GERLING NAMUR.

Cette derni ère prend sa décicion après étude des documents, analyse du bilan

et surtout investigation auprès de la Centrale des Crédits et autres organismes

(ONSS, TVA, etc....).

La compagnie d'Assurance notifie sa décicion d'acceptation qui est toujours

assortie de conditions, que le responsable du service doit impérativement

respectées sous peine de voir l'indemnité refusée en cas de sinistre (annexes 2

et 3).

9.LA MISE EN PLACE DU CREDIT

La mise en place ne peut avoir lieu qu'après constitution intégrale de toutes les

garanties et production de tous les justificatifs demandés par la GERLING ou

par le Comité de Crédit.

Le responsable du service doit:

-Etablir les contracts ( en 3 exemplaires) décrivant l'objet du crédit, le montant

en capital, le montant de la créance totale (K+L), la durée, le taux (TAEG), le

montant de l'échéance et la date de la première échéance.

-S'il s'agit d'un prêt à tempérament, établir les contrats non régi par la loi du 12

juin 1991

-S'il s'agit d'une vente à tempérament, établir les contracts de vente à

tempérament (annexe 5).

OU

− Etablir la quittance subrogatoire (annexe 6).

− Le déblocage se fait automatiquement par le système et le compte du client

est crédité le lendemain.

− Ressortir un tableau d'amortissement.

11.FRAIS DU DOSSIER

Tous les frais liés au dossier sont à la charge du client (frais du dossier, frais

d'enregistrement, frais d'hypothèque, etc...).

12. LA GESTION ET LE SUIVI DU DOSSIER

L'octroi d'un crédit amortissable implique le remboursement régulier des

échéances aux termes convenus, raison pour laquelle, il doit être constamment

suivi et contrôlé.

Les cas suivants sont des signaux indiquant que le crédit présente un risque

pour la banque:

-Le crédit enregistre plus d'une échéance impayée.

-Les lettres de mise en demeure restent sqns suite de la part du débiteur.

13 LA DENONCIATION DU DOSSIER

Lorsque le dossier présente trois échéances impayées, il doit être

immédiatement dénoncé et introduit en sinistre conformément aux étapes

décrites et détaillées dans l'instruction ,

La présente procédure a pour objet de réglementer les crédits aux particuliers

qui se divisent en trois grandes catégories:

1.Prêt à tempérament

Ghayati mohammed 5Gestion ESCG 2008/2009

Rapport de stage banque chaabi bruxelles

Ce crédit est destiné à la couverture de besoins personnels (équipement

domestique, aménagement, dépenses imprévues,...).

2. La vente à tempérament

Ce crédit est destiné essentiellement à l'achat d'une voiture, ou

l'acquisition des biens meubles corporels.

3. Prêt immobilier

Ce crédit est destiné à l'acquisition ou l'aménagement d'un logement.

Cette dernière catégorie de crédit étant réglementée par la procédure N°

V/010-05, nous nous limitonsà l'examen des 2 autres catégories précitées,

appelées communément crédit à la consommation.

Par crédit à la consommation, nous entendons les prêts à tempérament et les

prêts pour vente à tempérament pour le financement d'un bien durable.

Pour un service de qualité à notre clientèle, assurant la proximité, la célérité et

la sécuritié des opérations, le traitement des dossiers sera effectué comme suit:

4.LES CONDITIONS D'OCTROI DES PRETS AUX

PARTICULIERS

4-1 clientele cible

La cible de clientèle concernée par ce type de produit se compose de

deux catégories au niveau de notre succursale:

-Personnel des ambassades et consulats;

-clients domestiques résidants en Belgique.

Le bénéficiaire doit être une personne physique exerçant une activité

professionnelle (revenus domiciliés depuis au moins un mois).

Les salariés doivent justifier d'au moins douze mois de travail continu chez le

dernier employeur.

Les retraités peuvent prétendre à l'octroi d'un crédit personnel sous réserve

d'une garantie réelle, et que leur âge ne dépasse pas 70 ans à l'echéance du

crédit.

La BCDM rejettera les demandes de clients ayant eu un contentieux avec la

BCDM ou figurant sur les fichiers de la Banque Nationale de Belgique.

L'emprunteur devra remplir une déclaration sur l'honneur indiquant sa

situation patrimoniale, ainsi que ses charges (loyers, remboursements d'autres

crédits dans d'autres établissements, impôts, autres charges). Pour un

emprunteur marié sous le régime de la communauté de biens, ou de la

Ghayati mohammed 5Gestion ESCG 2008/2009

Rapport de stage banque chaabi bruxelles

communauté légale, la demande sera faite aux noms des deux conjoints.

4-2.caracteristique des prets personnels

-Objet: financement des besoins personnels (acquisition d'équipements

ménagers, aménagement du domicile, acquisition de véhicules, besoins

divers...).

-Montant: à partir de 1.500,00 euros.

-Durée maximum: 120 mois. Cette durée peut être portEe à 60 mois sur

décision du Comité de Crédit.

-Frais de dossier: selon les conditions tarifaires en vigueur.

-Garanties: domiciliation de revnus, le cas échéant toute autre garantie que la

banque jugera nécessaire.

Elle ne doit pas excéder 45 % du revenu global net de l'emprunteur (hors

allocations familiales), sans que le revenu disponible après déduction de cette

charge passe en dessous d'un plancher de 900 Z.

-Remboursement: par échéance mensuelles constantes, en capital et intérêts,

imputées sur le compte du client. La date d'échéance se réfère à la date de

signature du contrat. Le premier paiement doit être effectué 30 jours après la

date de signature.