banque
chaabi bruxelles
Les crédits
1- prêt hypothécaire
1-1
prêt hypothécaire de la banque chaabi :
On entend par prêt hypothécaire, tout crédit destiné à l'acquisition, la
construction ou l'aménagement d'un bien immobilier à usage d'habitation.
CONDITIONS PREALABLES
Le bénéficiaire doit être une personne physique exerçant une activité
professionnelle et justifiant
des revenus stables dont il convient de rechercher
la domiciliation totale ou
partielle auprès de notre banque. Le bénéficiaire
peut être également une personne morale.
La BCDM rejettera des demandes
de clients ayant eu un contentieux avec la
BCDM ou figurant sur les
fichiers de la Banque Nationale de Belgique.
2-Caractéristiques des crédits
2,1
Quotité de financement
Elle peut atteindre au maximum
100 % du : Prix d'acquisition tel qu'il ressort
du compromis de vente.
Coût de la construction justifiée par des devis dûment approuvés.
Coût des travaux d'aménagement justifiés par des devis dûment approuvés.
En fonction de la destination
du financement le client doit produire à l'appui
de sa demande :
Acquisition d'un bien :
promesse ou compromis de vente, ou, à défaut, note
certifiée par le notaire précisant prix d'achat et la
description complète du
bien.
Constructions individuelle :
plans, permis de construire, devis descriptifs et
estimatifs, attestation du
notaire précisant l'origine de propriété, le prix d'achat
et la désignation du terrain, contrat
de construction.
Travaux : plans, permis de
construire, devis descriptifs et estimatifs.
Déblocage progressif des fonds
sur factures émanant d'artisans.
2.2.
Durée
25 ans, étant précisé qu'à la date de dernière échéance, l'âge de dernière
échéance, l'âge de l'emprunteur ne doit pas
excéder 70 ans.
2.3.
Frais de dossier
Se référer à la tarification.
2.4.
Garanties
-Inscription hypothécaire au 1er rang.
-Délégation d'assurance incendie.
Conditions particulières
-Déblocage entre les mains du
notaire.
-Domiciliation des revenus.
-Assurance solde restant dû.
2.5
Déblocage
En cas d'acquisition les fonds
sont débloqués entre les mains du notaire chargé
de la transaction.
En ce qui concerne les travaux
de construction et d'aménagement les fonds
sont débloqués au fur et à mesure de l'avancement du
projet et sur
présentation des factures acquittées.
2.6
Modalités de remboursement
Le remboursement du crédit est opéré sur la base d'échéances constantes
(capital et intérêts), mensuelles.
La charge de remboursement ne
doit pas excéder les 40% du revenu global de
l'emprunteur. Pour la salariés, le revenu est défini comme le salaire net
majoré,
le cas échéant, des autres revenus nets
d'impôts et valablement justifiés.
Pour les non-salariés (entrepreneurs individuels),
le revenu est le bénéfice
figurant sur la liasse fiscale
de l'exercice écoulé, ramené au mois.
3. TRAITEMENT INTERNE DES
DEMANDES
3.1Le
chef du service crédit
-Remet au client la liste des
pièces requises pour une demande
de crédit.
-Photocopie les documents présentés par le client, complète la check-list et
l'affiche à l'intérieur de la couverture après avoir coché chaque pièce insérée.
-Recueille auprès de celui-ci les informations
complémentaires nécessaires, les
transcrit sur la demande.
-Procède à une simulation d'échéances de remboursement,
l'imprime, en remet
un exemplaire au client et
joint l'autre au dossier de demande.
Ghayati
mohammed 5Gestion ESCG 2008/2009
Rapport
de stage banque chaabi bruxelles
-Rassemble tous les
justificatifs requis.
-étudie la demande de prêt.
-Consulte la centrale des crédits aux particuliers
-Présente les demandes au Comité de Crédit pour décision.
3.2.1. Si l'avis est favorable
Deux cas :
-Si la demande est de la compétence de la succursale
(montant inférieur à
125.000 EUR), le responsable
du service des engagements prépare de
l'ouverture de crédit à remettre au client.
Si la demande dépassée les compétences de la succursale
(montant supérieur à
125.000 EUR), la demande est
adressée à la BCDM Paris pour décision de la
Direction Générale.
A la réception de l'avis favorable,
le responsable du service des engagements
prépare l'offre de l'ouverture de
crédit à remettre au client.
La présente procédure fixe les règles régissant l'octroi des crédits, les
conditions de prises des
garanties et les modalités du déblocage des prêts.
Elle décrit enfin le système du contrôle interne mise en place
permettant le
suivi des engagements. La présente procédure renvoie pour les montants
à
l'instruction n° 1/003-98 relative à la délégation de pouvoirs de la Banque
Chaabi du Maroc de Belgique en
matière d'engagements.
Ghayati
mohammed 5Gestion ESCG 2008/2009
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