L'OCTROI DES CREDITS AUX PARTICULIERS
1-types de crédits
Les crédits aux particuliers se
divisent en trois grandes catégories:
1-1-
Prêts à tempérament
Ce crédit est destiné à l'aménagement du homme
(transformation,
l'acquittement de gros frais :
règlement factures, impôts etc.).
1-2-
Le financement de la vente à tempérament
Ce crédit est destiné à l'achat d'une voiture,
d'appareils électroménagers, HIFI,
acquisition des biens meubles
corporels.
1
-3-Prêt hypothécaire
Ce crédit est destiné à l'acquisition d'un logement.
2-Les prodedures et les regles
D'octroi des crédits,
Toute demande de crédit émanant du client est traitée au niveau du Service
Crédit. Le responsable est tenu à recueillir, auprès du demandeur et ce à partir
des formulaires appropriés suivant la nature du crédit sollicité les
renseignements utiles lui
permettant de porter une appréciation générale sur
la demande.
Traditionnellement, l'octroi
d'un crédit doit impérativement passer par 4
phases:
2-1
Renseignements sur le demandeur
Personne physique: identité complète, âge, état civil, activité, stabilité dans
l'emploi, revenus et
patrimoines.
Ghayati
mohammed 5Gestion ESCG 2008/2009
Rapport
de stage banque chaabi bruxelles
2-2Renseignements
sur le crédit sollicité.
Il s'agit en effet de préciser l'objet du crédit, la forme (crédit par échéance fixe
ou l'ouverture de crédit (ligne eurocheque) le
montant du crédit sollicité, la
durée, le montant de l'échéance et le TAEG (taux).
Capacité de remboursement
S'assurer qu'il s'agit de
revenus réguliers libres de toutes charges (emprunts,
pensions alimentaires,
saisies,...).
Veiller à ce que la charge d'emprunt ne
dépasse pas le 1/3 des revenus.
Les garanties à prendre
Tout octroi de crédit est subordonné à une garantie conséquente au montant
sollicité.
Elle sera en principe retenu
après avoir été évaluée à sa juste valeur.
2-3le pouvoir de décision
Il est à distinguer dans l'octroi des
crédits deux catégories. D'abord, ceux
soumis à la GERLING-NAMUR pour leur
couverture en application de la
convention conclue entre la
banque et la GERLING-NAMUR. Ensuite les
crédits susceptibles d'être couverts par des sûretés réelles (inscription
hypothécaire, mise en gage du fond de
commerce, nantissement sur matériels,
nantissement sur titres, dépôt à terme) ou d'autres garanties
(caution
personnelle, domiciliation de
salaires, etc).
a. Les crédits assurés par la GERLING-NAMUR
Après avoir recueillis auprès du demandeur les
renseignements , les demandes
de crédit sont à introduire auprès de la GERLING-NAMUR en vue
d'être
assurés.
La procédure d'introduction des
demandes répond aux conditions fixées par la
Compagnie, précisées par la police et acceptées par la banque. Celle-ci
porte
sur les prêts personnels à tempérament, les financements, les
découvertes liés
à la carte Eurocheque et enfin
les crédits en compte courant.
Il est à noter, que les conditions générales de notre police stipule
essentiellement que:
-La Compagnie se base pour la
couverture du risque sur la sincéritédes
déclarations du contractant.
Toute affaire doit impérativement être soumise à la Compagnie avant sa
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mohammed 5Gestion ESCG 2008/2009
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réalisation.
-La Compagnie ne couvre, sous
peine de forclusion, que les sommes prévues
initialement, mentionnées dans le contrat de prêt et ce, sous réserve du respect
à la lettre des exigences et
conditions stipulées par la GERLING. Elle ne
couvre ni les intérêts de retard, ni les pénalités contractuelles et
judiciaires, ni
les créances qui ne seraient pas
reconnues à l'amiable ou judiciairement.
Les crédits non assurés par la GERLING-NAMUR (PPNG)
Les demandes de crédit non acceptées par la Compagnie
d'Assurances ou qui
n'y auraient pas été introduites en fonction des sûretés offertes par le client
doivent impérativement être autorisées par la direction de la
banque jusqu'à
concurrence de 200.000BEF.
Au-delà de ce plafond, la décision revient à l'appréciation du Comité de
Gestion de la Succursale qui
statue sur base des conclusions de l'étude des
dossiers présentés et les sûretés proposées.
Ce type de crédits est accordé généralement aux:
-Personnel de la banque
-Personnel de l'Ambassade.
-Personnel des Consulats.
-Les instituteurs en mission.
3-crédit d'investissement
1 DEFINITION
Le crédit d'investissement est un crédit à moyen ou long terme par
lequel la banque finance
totalement ou partiellement un investissement
professionnel à un taux d'intérêt conventionnel et
remboursable par des
échéances périodiques et fixes.
1.
LE BUT
Le crédit d'investissement est un crédit purement professionnel, il
est
destiné à financer essentiellement les
investissements en
immobilisations:
-Incorporelles: fonds de
commerce, etc..
-Corporelles: machines,
mobilier, matériels, véhicules, etc...
2.
LE MONTANT
Le montant du crédit est déterminé en fonction de
l'investissement
projeté, du besoin en financement de
cet investissement et du plan et
capacité de remboursement de l'entreprise.
3.
LA DUREE
-crédit à tempérament: 72 mois maximum.
-vente à tempérament: 60 mois maximum.
4.
LES CONDITIONS
D'OCTROI
Le crédit d'investissement est
accordé aux entreprises exploitées par:
- Des indépendants.
- Des personnes morales (S.A.,
SPRL, SPRLU, S.C.).
Par soucis de sécurité a exclu les activités d'import-export ainsi que
les clients
précédemment contentieux auprès de notre banque.
Une étude particulière est réservée aux entreprises de
transports, de l'horeca,
les ASBL et les débutants.
5.
L'EVALUATION DE
LA DEMANDE DE CREDIT
La demande de crédit est évaluée d'après les éléments suivants:
-La solvabilité de l'entreprise, de ses
dirigeants et leurs réputations.
-La nature de l'activité.
-Le but du crédit.
-Le montant du crédit.
-Le patrimoine aussi bien de
l'entreprise que de ses dirigeants.
-Les garanties proposées qui doivent être en principe liés à l'affaire
(hypothèques, nantissement du fond de
commerce, nantissement du
matériel,etc.).
-Présenter le dossier au Comité de Crédit. Le Comité décide soit de financer
directement le projet soit de
la soumettre à la GERLING.
Dans le 2ème cas, il y a lieu:
-Etablir la demande selon le
formulaire <Police 030642> (annexe 1). Toutes les
rubriques du canevas doivent en
principe être renseignées.
-Transmettre la demande à la GERLING NAMUR.
Cette derni ère prend sa décicion après étude des documents, analyse du bilan
et surtout investigation auprès de la Centrale des Crédits et autres organismes
(ONSS, TVA, etc....).
La compagnie d'Assurance
notifie sa décicion d'acceptation qui est toujours
assortie de conditions, que le
responsable du service doit impérativement
respectées sous peine de voir
l'indemnité refusée en cas de sinistre (annexes 2
et 3).
9.LA MISE EN PLACE DU CREDIT
La mise en place ne peut avoir
lieu qu'après constitution intégrale de toutes les
garanties et production de
tous les justificatifs demandés par la GERLING ou
par le Comité de Crédit.
Le responsable du service
doit:
-Etablir les contracts ( en 3
exemplaires) décrivant l'objet du crédit, le montant
en capital, le montant de la
créance totale (K+L), la durée, le taux (TAEG), le
montant de l'échéance et la date de la première échéance.
-S'il s'agit d'un prêt à tempérament, établir les contrats non régi par la loi du 12
juin 1991
-S'il s'agit d'une vente à tempérament, établir les contracts de vente à
tempérament (annexe 5).
OU
− Etablir la quittance subrogatoire
(annexe 6).
− Le déblocage se fait
automatiquement par le système et le compte du client
est crédité le lendemain.
− Ressortir un tableau
d'amortissement.
11.FRAIS DU DOSSIER
Tous les frais liés au dossier sont à la charge du client (frais du
dossier, frais
d'enregistrement, frais
d'hypothèque, etc...).
12. LA GESTION ET LE SUIVI DU
DOSSIER
L'octroi d'un crédit amortissable implique le
remboursement régulier des
échéances aux termes convenus,
raison pour laquelle, il doit être constamment
suivi et contrôlé.
Les cas suivants sont des
signaux indiquant que le crédit présente un risque
pour la banque:
-Le crédit enregistre plus d'une échéance impayée.
-Les lettres de mise en
demeure restent sqns suite de la part du débiteur.
13 LA DENONCIATION DU DOSSIER
Lorsque le dossier présente trois échéances impayées, il doit être
immédiatement dénoncé et introduit en sinistre
conformément aux étapes
décrites et détaillées dans l'instruction ,
La présente procédure a pour objet de réglementer les crédits aux particuliers
qui se divisent en trois
grandes catégories:
1.Prêt à tempérament
Ghayati
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de stage banque chaabi bruxelles
Ce crédit est destiné à la couverture de besoins
personnels (équipement
domestique, aménagement, dépenses imprévues,...).
2. La vente à tempérament
Ce crédit est destiné essentiellement à l'achat d'une voiture, ou
l'acquisition des biens
meubles corporels.
3. Prêt immobilier
Ce crédit est destiné à l'acquisition ou l'aménagement d'un logement.
Cette dernière catégorie de crédit étant réglementée par la procédure N°
V/010-05, nous nous limitonsà l'examen des 2 autres catégories précitées,
appelées communément crédit à la consommation.
Par crédit à la consommation, nous
entendons les prêts à tempérament et les
prêts pour vente à tempérament pour le financement
d'un bien durable.
Pour un service de qualité à notre clientèle, assurant la proximité, la célérité et
la sécuritié des opérations, le traitement des
dossiers sera effectué comme suit:
4.LES CONDITIONS D'OCTROI DES
PRETS AUX
PARTICULIERS
4-1 clientele cible
La cible de clientèle concernée par ce type de produit se
compose de
deux catégories au niveau de notre
succursale:
-Personnel des ambassades et
consulats;
-clients domestiques résidants en Belgique.
Le bénéficiaire doit être une personne physique exerçant une activité
professionnelle (revenus
domiciliés depuis au moins un mois).
Les salariés doivent justifier d'au moins
douze mois de travail continu chez le
dernier employeur.
Les retraités peuvent prétendre à l'octroi d'un crédit personnel sous réserve
d'une garantie réelle, et que leur âge ne dépasse pas 70 ans à l'echéance du
crédit.
La BCDM rejettera les demandes
de clients ayant eu un contentieux avec la
BCDM ou figurant sur les fichiers
de la Banque Nationale de Belgique.
L'emprunteur devra remplir une
déclaration sur l'honneur
indiquant sa
situation patrimoniale, ainsi
que ses charges (loyers, remboursements d'autres
crédits dans d'autres établissements, impôts, autres charges). Pour un
emprunteur marié sous le régime de la communauté de biens, ou de la
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communauté légale, la demande sera faite
aux noms des deux conjoints.
4-2.caracteristique des prets
personnels
-Objet: financement des
besoins personnels (acquisition d'équipements
ménagers, aménagement du domicile,
acquisition de véhicules, besoins
divers...).
-Montant: à partir de 1.500,00 euros.
-Durée maximum: 120 mois. Cette durée peut être portEe à 60 mois sur
décision du Comité de Crédit.
-Frais de dossier: selon les
conditions tarifaires en vigueur.
-Garanties: domiciliation de
revnus, le cas échéant toute autre garantie que la
banque jugera nécessaire.
Elle ne doit pas excéder 45 % du revenu global net
de l'emprunteur (hors
allocations familiales), sans
que le revenu disponible après déduction de cette
charge passe en dessous d'un
plancher de 900 Z.
-Remboursement: par échéance mensuelles constantes, en
capital et intérêts,
imputées sur le compte du client. La
date d'échéance se réfère à la date de
signature du contrat. Le
premier paiement doit être effectué 30 jours après la
date de signature.
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