LIQUIDATION
DE LA TVA
liquidation
La liquidation de la TVA consiste à calculer très exactement le montant d’impôt dû à l’assujetti en appliquant un taux ou plus généralement un tarif à la matière imposable.
La détermination des taux pose des problèmes multiples et fort délicats. La diminution et l’unification du nombre des taux, l’unification de la répartition des biens et services entre les taux, et celles des exonérations, rencontrent en effet des obstacles particulièrement difficiles à franchir. L’Etat actuel des législations des pays de l’Union européenne, qui cherchent à harmoniser leur fiscalité depuis la 6eme directive, démontre l’extrême difficulté de ces opérations. Selon les pays, le nombre de taux varie de un au Danemark et en Grande Bretagne à huit en Italie.
Le tarif de la TVA marocaine est caractérise par une multiplicité relative des taux, due aux traditions et contraintes nationales qui jouent un rôle non négligeable dans le classement de la matière imposable. Les taux de la TVA marocaine sont relativement élevés par rapport aux taux pratiqués dans certains pays de l’UE. Le taux normal est de 18,60% en France, de 15% en Grande Bretagne, de 13% en Allemagne et de 10% au Luxembourg alors qu’il est de 20% au Maroc. Il existe quatre taux légaux dans le cadre de la nouvelle loi relative à la TVA.
liquidation
La liquidation de la TVA consiste à calculer très exactement le montant d’impôt dû à l’assujetti en appliquant un taux ou plus généralement un tarif à la matière imposable.
La détermination des taux pose des problèmes multiples et fort délicats. La diminution et l’unification du nombre des taux, l’unification de la répartition des biens et services entre les taux, et celles des exonérations, rencontrent en effet des obstacles particulièrement difficiles à franchir. L’Etat actuel des législations des pays de l’Union européenne, qui cherchent à harmoniser leur fiscalité depuis la 6eme directive, démontre l’extrême difficulté de ces opérations. Selon les pays, le nombre de taux varie de un au Danemark et en Grande Bretagne à huit en Italie.
Le tarif de la TVA marocaine est caractérise par une multiplicité relative des taux, due aux traditions et contraintes nationales qui jouent un rôle non négligeable dans le classement de la matière imposable. Les taux de la TVA marocaine sont relativement élevés par rapport aux taux pratiqués dans certains pays de l’UE. Le taux normal est de 18,60% en France, de 15% en Grande Bretagne, de 13% en Allemagne et de 10% au Luxembourg alors qu’il est de 20% au Maroc. Il existe quatre taux légaux dans le cadre de la nouvelle loi relative à la TVA.
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