Fonctionnement
de la TVA La base imposable
Sous réserve des dispositions de l’article 100 du CGI, le chiffre d’affaires imposable comprend le prix des marchandises, des travaux ou des services et les recettes accessoires qui s’y rapportent, ainsi que les frais, droits et taxes y afférents à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée. (Article 96 du CGI).
Pour déterminer l’ensemble d’éléments constituant le chiffre d’affaires, nous pouvons nous reporter à l’article 96 du CGI. Et nous essayons de citer quelques éléments que nous pouvons retrouver dans le chiffre d’affaires :
-pour les ventes, par le montant des ventes.
-pour les travaux immobiliers, par le montant des marchés, mémoires ou factures des travaux exécutés.
-pour les opérations de lotissement, par le coût des travaux d’aménagement et de viabilisations.
-pour les opérations réalisées par les banquiers, chargeurs, escompteurs, par le montant des intérêts, escomptes, agios et autres produits ; etc.
Mais il y a aussi la détermination de la base imposable suivant un accord préalable, et pour cela, les personnes exerçant à la fois des activités passibles de la taxe sur la valeur ajoutée et des activités non passibles ou exonérées, oui imposées différemment au regard de la dite taxe, peuvent déterminer le montant imposable de leur chiffre d’affaires sur la base d’un accord préalable. (Article 97 du CGI).
Sous réserve des dispositions de l’article 100 du CGI, le chiffre d’affaires imposable comprend le prix des marchandises, des travaux ou des services et les recettes accessoires qui s’y rapportent, ainsi que les frais, droits et taxes y afférents à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée. (Article 96 du CGI).
Pour déterminer l’ensemble d’éléments constituant le chiffre d’affaires, nous pouvons nous reporter à l’article 96 du CGI. Et nous essayons de citer quelques éléments que nous pouvons retrouver dans le chiffre d’affaires :
-pour les ventes, par le montant des ventes.
-pour les travaux immobiliers, par le montant des marchés, mémoires ou factures des travaux exécutés.
-pour les opérations de lotissement, par le coût des travaux d’aménagement et de viabilisations.
-pour les opérations réalisées par les banquiers, chargeurs, escompteurs, par le montant des intérêts, escomptes, agios et autres produits ; etc.
Mais il y a aussi la détermination de la base imposable suivant un accord préalable, et pour cela, les personnes exerçant à la fois des activités passibles de la taxe sur la valeur ajoutée et des activités non passibles ou exonérées, oui imposées différemment au regard de la dite taxe, peuvent déterminer le montant imposable de leur chiffre d’affaires sur la base d’un accord préalable. (Article 97 du CGI).
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