Les
opérations imposables
les opérations taxables
Aux termes de l’article 87 du code général des impôts, la taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d’affaires s’applique obligatoirement :
· Aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale, accomplies au Maroc ;
· Aux opérations d’importation ;
· Aux opérations visées à l’article 89 ci-dessus, effectuées par les personnes autres que l’Etat non entrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention.
Parallèlement à ces opérations obligatoirement soumises à la taxe, la loi autorise certaines personnes exerçant certaines activités, qui sont normalement non taxables à prendre la qualité d’assujettis à la taxe.
Nous étudierons en deux paragraphes :
· Les opérations obligatoirement imposables.
· Les opérations par option.
les opérations taxables
Aux termes de l’article 87 du code général des impôts, la taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d’affaires s’applique obligatoirement :
· Aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale, accomplies au Maroc ;
· Aux opérations d’importation ;
· Aux opérations visées à l’article 89 ci-dessus, effectuées par les personnes autres que l’Etat non entrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention.
Parallèlement à ces opérations obligatoirement soumises à la taxe, la loi autorise certaines personnes exerçant certaines activités, qui sont normalement non taxables à prendre la qualité d’assujettis à la taxe.
Nous étudierons en deux paragraphes :
· Les opérations obligatoirement imposables.
· Les opérations par option.
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