La collecte
de la T.V.A. se
fait de manière fractionnée par les organismes « assujettis » à la T.V.A. (les entreprises
essentiellement, certaines professions indépendantes, certaines
associations).Chaque entreprise qui ajoute de la valeur à un produit ou à un
service, quelle que soit la nature de cet ajout (production, stockage ou
distribution) collecte la T.V.A.
incluse dans son prix TTC et la reverse à l’Etat. La législation
Européenne sur la T.V.A.
est rédigée sous forme de directives qui doivent être mises en œuvre dans la
législation nationale selon les procédures de chaque Etat membre.
Au Maroc, La taxe sur la valeur ajoutée a été instituée par la loi n °30-85 promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 20-12-1985, et entrée en vigueur le 01-01-1986.
Elle a remplacé la taxe sur les produits et la taxe sur les services introduites au Maroc en 1961 en remplacement de la taxe sur les transactions qui, à son tour a été instituée en 1948.
La T.V.A, de naissance très récente (au cours de la décennie 1960), a connu une extension foudroyante. Elle est adoptée par plus de 50 pays repartis sur tous les continents à l’exception de l’Australie et l’Amérique du nord.
Ce succès extraordinaire, qui n’a jamais été connu auparavant par un autre impôt, trouve son explication dans :
1èle principe très simple de la taxe
2èEt surtout dans son caractère apparemment anodin ; en effet la taxe est incluse dans le prix de la marchandise ou du service.
La T.V.A adoptée au Maroc ne touche pas tous les secteurs de l’économie nationale : la plupart des produits provenant de l’agriculture sont placés hors champs d’application de la T.V.A.
De même le commerce de détail n’est soumis à la taxe qu’au-delà d’un certain seuil de chiffre d’affaires.
Il est à mentionner que, s’agissant de la territorialité, seules les opérations réalisées sur le territoire marocain compris entre les frontières terrestre et maritime sont soumises à la TVA. Nous pouvons nous référer à l’article 88 du CGI.
En outre, la loi a prévu de larges exonérations tant pour des considérations d’ordre économique que social ou pour tenir compte de la concurrence internationale.
Au Maroc, La taxe sur la valeur ajoutée a été instituée par la loi n °30-85 promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 20-12-1985, et entrée en vigueur le 01-01-1986.
Elle a remplacé la taxe sur les produits et la taxe sur les services introduites au Maroc en 1961 en remplacement de la taxe sur les transactions qui, à son tour a été instituée en 1948.
La T.V.A, de naissance très récente (au cours de la décennie 1960), a connu une extension foudroyante. Elle est adoptée par plus de 50 pays repartis sur tous les continents à l’exception de l’Australie et l’Amérique du nord.
Ce succès extraordinaire, qui n’a jamais été connu auparavant par un autre impôt, trouve son explication dans :
1èle principe très simple de la taxe
2èEt surtout dans son caractère apparemment anodin ; en effet la taxe est incluse dans le prix de la marchandise ou du service.
La T.V.A adoptée au Maroc ne touche pas tous les secteurs de l’économie nationale : la plupart des produits provenant de l’agriculture sont placés hors champs d’application de la T.V.A.
De même le commerce de détail n’est soumis à la taxe qu’au-delà d’un certain seuil de chiffre d’affaires.
Il est à mentionner que, s’agissant de la territorialité, seules les opérations réalisées sur le territoire marocain compris entre les frontières terrestre et maritime sont soumises à la TVA. Nous pouvons nous référer à l’article 88 du CGI.
En outre, la loi a prévu de larges exonérations tant pour des considérations d’ordre économique que social ou pour tenir compte de la concurrence internationale.
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