Les opérations obligatoirement assujetties à la TVA :
Ces activités sont énumérées à l’article 89 de la loi 43-06, activités que nous regroupons dans 4 ensembles :
Le premier ensemble comprend les opérations portant sur les biens meubles.
Le deuxième ensemble est constitué d’opérations portant sur les biens immeubles.
Le troisième ensemble englobe les opérations de livraison à soi même.
Le quatrième ensemble porte sur les prestations de services.
Nous reprenons en détail chacun des quatre ensembles.
L’ensemble des opérations portant sur les biens meubles :
Ces opérations sont les suivantes :
1) Les ventes et livraisons effectuées par les entrepreneurs de manufacture, de produits extraits, fabriqués ou conditionnés par eux, directement ou à travers un travail à façon ;
2) Les ventes et les livraisons en l’état réalisées par :
a) les commerçants grossistes.
b) Les commerçants dont le chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année précédente est égal ou supérieur à deux millions de dirhams (2.000.000).
3) Les ventes et les livraisons en l’état de produits importés réalisés par les commerçants
Importateurs.
4) Les opérations d’échange et de cession de marchandises corrélatives à une vente de fonds de commerce effectuée par les assujettis.
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