Le régime
des déductions Le droit à déduction (principe)
Le principe fondamental sur lequel repose tout le système de la T.VA. est que la taxe qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable (taxe "d'amont"). est deductible de la taxe applicable à cette opération (taxe "d'aval"). Chaque assujetti ne paie l'impôt que sur la valeur qu'il a ajoutée au produit. La T.V.A, repose sur le mécanisme des paiements fractionnés.
Ce mécanisme est consacré par l’artìcle 17, 1er alinéa de la loi relative à la T.V.A, qui stipule, "la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération".
Ce principe comporte cependant un correctìf : bien que non soumises à la T.V.A., certaines opérations (exportations par exemple) sont en vertu de dispositions spéciales. assimilées à des opérations pour rexerciée du droit à déduction. Simple dans son princìpe, le système des déductions "taxe sur taxe" est complexe dans son application.
Le principe fondamental sur lequel repose tout le système de la T.VA. est que la taxe qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable (taxe "d'amont"). est deductible de la taxe applicable à cette opération (taxe "d'aval"). Chaque assujetti ne paie l'impôt que sur la valeur qu'il a ajoutée au produit. La T.V.A, repose sur le mécanisme des paiements fractionnés.
Ce mécanisme est consacré par l’artìcle 17, 1er alinéa de la loi relative à la T.V.A, qui stipule, "la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération".
Ce principe comporte cependant un correctìf : bien que non soumises à la T.V.A., certaines opérations (exportations par exemple) sont en vertu de dispositions spéciales. assimilées à des opérations pour rexerciée du droit à déduction. Simple dans son princìpe, le système des déductions "taxe sur taxe" est complexe dans son application.
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