Les opérations déductibles :
-Les exonérations sans droit à déduction
-Les ventes portant sur les produits de première nécessité (le pain, le lait, le sucre, le sel, les dattes…)
-Les ventes portant sur les appareillages spécialisés distingués aux handicapés, les tabacs,les journaux,les papier de pression,les timbres fiscaux,les produits de pêche….
-Les ventes et les prestations réalisées par les petits fabricants et prestation dont le chiffre d’affaire ne dépassent pas 180000.00dhs/an
-Les opérations des touches, des hammams et fours traditionnels…
-L’opération d’assurance
-Les diverses opérations
-L’édition et la distribution des films cinématographique,
documentaire ou éducatifs….
-Les opérations effectués par la société de gestion de la loterie nationale
-Les opérations du parie mutuel urbain
-Les opérations de transport international ainsi que les prestations de services liées au transport international aérien
-Les opérations de crédit foncier et de crédit à la construction se rapportant aux logements économiques
-Les intérêts de prêts accordés aux étudiants par les établissements bancaires pour financier leurs études.
-Les exonérations avec droit à déduction
-Les produits livrés à l’exportation
-Les engins filet de pêche
-Les engrais et les articles destinés à usage agricole (les produits phytosanitaires les matériaux agricoles…)
-Les opérations de location d’immeubles à usages hôtels
-Les opérations de restaurations des monuments historiques
a) Les taux de la TVA
Les taux ad valorem :
Ils sont composés d’un taux normal de 20% et de trois taux réduits : 14%,7%,10%.
1) Taux Normal : 20%
Le taux de 20% s’applique à des biens mobiliers et à certains services pour les travaux immobiliers, certaines opérations assimilées à des prestations de services sont soumises à ce taux normal de 20%.Il en est ainsi pour les opérations suivantes :
Travaux de dragage uniquement destinés à l’entretien et au dégagement des chenaux dans les ports, estuaires…
-Opérations de recherche et de Sandage préalables aux ouvrages miniers
-Vernissage, cirage de parquets, de dallages
-Balayage, dépoussiérage, romonage
-Curage de puits fossés canaux épandages
-Montage et location d’échafaudages
2) Taux Réduit : 14%
¨ Avec droit a déduction:
Les opérations d’entreprises de travaux immobiliers.
Les opérations de vente et de la livraison portant sur le café.
Les opérations de transport des voyageurs et de marchandises.
Les opérations de restauration fournis au personnel salarié des entreprises.
Les graisses alimentaires.
¨ Sans droit a déduction :
Service rendu par les démarcheurs et courtiers d’assurances :
3) Taux Avec Droit A Déduction 10%.
Les opérations de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place et l’opération de fourniture de logement réalisé par les hôtels à voyageurs.
Les restaurants exploités dans les hôtels à voyageurs et les ensembles immobiliers à destinations touristiques.
Les opérations de location à usage d’hôtels, y compris les restaurants, le dancing,
Les biens d’équipement non compris, les immeubles et les véhicules de transport acquis par les sucreries, les exploitations à avicoles directement ou par l’intermédiaire d’une entreprise de crédit bail.
4) Taux Super-Reduit : 7%
Appliqué en générale aux produits de première nécessité
¨
Avec droit déduction.
Les ventes et les livraison portant sur l’eau ,l’énergie électronique,le gaz de pétrole ou de schistes ,les huiles,les produits pharmaceutiques,les aliments composées pour enfants,les fournitures scolaire.
Les opérations de banque, de crédit, de change.
Les transactions en valeurs mobilières à la bourse des valeurs.
Les opérations de crédit bail.
Les pâtes alimentaires.
Le péage des autoroutes.
¨ Sans droit à déduction
Les opérations réalisés dans le leur profession par les avocats notaires, adouls huissiers de la justice ainsi que les médecin, vétênaires, exploitant de clinique, infirmiers…
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