DECLARATION EFFECTUEE DURANT UN EXERICICE COMPTABLE:

DECLARATION EFFECTUEE DURANT UN EXERICICE COMPTABLE:

1-L'Impot sur le Revenu :

L’IR est un impôt direct unique sur le revenu global des personnes  physiques

Il touche :

-Le revenu professionnel

-Le revenu agricole

-Les revenus salariaux

- Les revenus de capitaux mobiliers

Pour les exemples ci–dessus, on remplit une déclaration appelée état 9000, dont en trouvant tout les sortes de revenus qui sont imposables. Le comptable remplit aussi un avis de versement appelé état 9404.

2-L'Impot sur les sociétés :

Impôt  sur les sociétés est un impôt direct, il s’applique sur les personnes morales, le comptable doit remplir quatre avis de versement durant un exercice comptable (Etat 9401) et une autre déclaration appelée des résultats fiscaux modèle n°8303

Après la détermination de résultats nets fiscale on applique le taux de l’impôt sur la société est fixé à (30%) et on obtiendra le montant de l’impôt.

EXEMPLE :

Résultat fiscal : 100.000.00DHS

IS (30%) :30000DHS

3-LA Cotisation Minimale (CM)

A partir du chiffre d’affaire déclaré à la TVA, on détermine la cotisation minimale (CM) qui est une avance de l’impôt sur le bénéfice, généralement les taux applicables sont 0.25% et 0.5% pour les vendeurs et 6% pour les métiers libéraux (prestation de service).

Si le montant de la cotisation minimale est inférieur à 1500 DHS le redevable doit verser 1500 DHS.

EXEMPLE :

CA (HT) 14% : 100000.00DHS

CA (HT) 20% 1500000.00DHS

TVA 14% : 14000.00DHS

TVA 20% : 300.000.00DHS

TOTAL TTC : 2940000.00DHS

CM à 0.5% :14700.00DHS

4-BORDEREAUX DE LA CAISSE NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE (CNSS) :

Ces bordereaux se préparent chaque fin de mois pour qu’il soit envoyé au bureau de la caisse nationale de sécurité sociale afin d’en tirer le nombre de jour ainsi que les salaires déclarés auprès des employeurs, le règlement des cotisations se fait au niveau des banques soit par virement bancaire ou en espèce, en se basant le règlement établit par les employeurs

Le bureau de la CNSS envoie les allocations familiales et les prestations sociales à l’égard des salariés et à partir des salaires et du nombre de jour déclaré ,elle se calcule la retraite des employés déclarés au sein de la caisse nationale. La comptabilisation des montant des salaires, les prestations sociales et les allocations familiales sont reportée dans le journal OD à chaque fin de bien sur La masse salariale déclarée sur le bordereau de la CNSS coïncidé exactement avec le livre de paie qui déjà coté et paraphé auprès de l’inspecteur de travail.