Taux
normal de TVA 20 % :
I.e taux normal de 20 % s’applique à toutes les opérations ìmposables pour lesquelles un autre taux n’est pas expresscment prévu par la loi ou qui ne sont
pas exonérées.
Le taux de 20 % est le taux le plus élevé de la T.V.A., étant donné que le taux majoré de 30% a été abrogé par la loi de finances de 1993, dans son article 11 (2).
(1) La T.V.A. don’t les taux sont exorbitants,constitue plutôt un frein à la progression de la demande. Ses taux doivent être revus à la baisse afin de favoriser la capacité d’achat des ménages. La baisse des taux de la T.V. A , pourrait provoquer une angmentation au niveau du rendement de cet impôt grâce aux effets d’entrainement sur la consommasion des ménages et des entreprises.
(2) (2) Le taux normal était de 19 %. Il est passé à 20 % dans le cadre de la loi de finances de 1996
I.e taux normal de 20 % s’applique à toutes les opérations ìmposables pour lesquelles un autre taux n’est pas expresscment prévu par la loi ou qui ne sont
pas exonérées.
Le taux de 20 % est le taux le plus élevé de la T.V.A., étant donné que le taux majoré de 30% a été abrogé par la loi de finances de 1993, dans son article 11 (2).
(1) La T.V.A. don’t les taux sont exorbitants,constitue plutôt un frein à la progression de la demande. Ses taux doivent être revus à la baisse afin de favoriser la capacité d’achat des ménages. La baisse des taux de la T.V. A , pourrait provoquer une angmentation au niveau du rendement de cet impôt grâce aux effets d’entrainement sur la consommasion des ménages et des entreprises.
(2) (2) Le taux normal était de 19 %. Il est passé à 20 % dans le cadre de la loi de finances de 1996
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