Le régime des déductions Le droit à déduction principe

Le régime des déductions Le droit à déduction (principe)
Le principe fondamental sur lequel repose tout le système de la T.VA. est que la taxe qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable (taxe "d'amont"). est deductible de la taxe applicable à cette opération (taxe "d'aval"). Chaque assujetti ne paie l'impôt que sur la valeur qu'il a ajoutée au produit. La T.V.A, repose sur le mécanisme des paiements fractionnés.
Ce mécanisme est consacré par l’artìcle 17, 1er alinéa de la loi relative à la T.V.A, qui stipule, "la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération".
Ce principe comporte cependant un correctìf : bien que non soumises à la T.V.A., certaines opérations (exportations par exemple) sont en vertu de dispositions spéciales. assimilées à des opérations pour rexerciée du droit à déduction. Simple dans son princìpe, le système des déductions "taxe sur taxe" est complexe dans son application.