Exonérations sans droit à déduction

Exonérations sans droit à déduction
      Ici, nous voyons l’idée selon laquelle il y a exonération sans remboursement des taxes ayant grevé les achats. Toutes ces exonérations sont énumérées à l’article 91 du code général des impôts.
  A titre d’exemple, pour l’exonération sans droit à déduction :
Une boulangerie qui produit exclusivement du pain, elle est exonérée pour la vente de ce pain quelque soit le chiffre d’affaires réalisé, mais la TVA ayant grevé ses achats et divers frais (acquisitions du matériel, frais de transport, etc.) ne peuvent ouvrir droit à une récupération ou remboursement.
   La liste d’exonérations sans droit à déduction étant détaillée sur le code général des impôts, nous pouvons retenir 3 caractères à celles-ci :
Exonérations à caractère personnel
Exonérations à caractère réel
Exonérations subordonnées à des formalités
* Les exonérations à caractère personnel touchent certains assujettis :
Les petits fabricants
Les exploitants de hammam, de douches publiques et de fours traditionnels
Les exploitants d’auto-école.
* Les exonérations à caractère réel touchent certains produits (réel vient de res=chose) :
Vente d’huile d’olive à l’état naturel, les tapis d’origine artisanale de production locale ;
Les journaux, les livres et publications ainsi que les travaux de composition, d’impression et de livraison y afférents ;
La viande fraîche ou congelée ;
Les films cinématographiques, documentaires ou éducatifs ;
Les opérations d’assurances réalisées par les compagnies d’assurances, etc.
* Les exonérations subordonnées à des formalités concernent certains biens, prestations et opérations qui ne sont exonérées qu’après formulation d’une demande et d’un engagement que le bien ne sera destiné qu’au but pour lequel il a été exonéré :
Les ventes des appareillages spécialisés destinés aux personnes handicapées ;
Papiers destinés à l’impression ;
Les biens d’équipement acquis par les associations à but non lucratif, etc.
 Les exonérations TVA
  Certaines opérations passibles de la TVA sont expressément exonérées par la loi pour des considérations économiques, sociales ou culturelles. De ce Fait, nous allons distinguer les exonérations suivantes :
-exonérations dans droit à déduction
-exonérations avec droit à déduction
-régime suspensif et exonérations à l’importation