RAPPORT DE STAGE fiduciaire

                                     ROYAUME DU MAROC                                                          

                            Ministère de l'Emploi et de la Formation                                                                           Professionnelle                                        

                                                                          

                                             Institut de la Technologie Appliquée                                                                                                                                                      

RAPPORT DE STAGE

Effectué au sein de la

société "DAY FINANCE"

Réalisé par :                  Encadré par :

.................         Mlle. ZOUHRI Hanane

Période de stage: Du 02/01/2012 au 05/02/2012  

Table des matieres  

 

LES ELEMENTS	PAGES
-DEDICACE	3
-REMERCIEMENTS	4
-INTRODUCTION	5
CHAPITRE I : données sur le fiduciaire DAY FINANCE.
I-  création du cabinet	7
II- Situation juridique	7
III- Organigramme	7
IV- fonctionnement	7
V- Environnement du cabinet	8
CHAPITRE II : les déclarations fiscaux
I-  La Taxe urbaine et service communaux	10
II- La taxe professionnelle et taxe de licence	10
III- L'Impôt sur le Revenu	10
VI- La taxe sur la valeur ajoutée	11
A. OPERATIONS SUR DES BIENS MATERIELS :	17
CHAPITRE II : Les travaux effectués
I- Les étapes d'établissement d’un bilan	21
1- L'organisation des pièces comptables :	21
2-Les écritures au journal	21
II–Déclaration effectuée durant un exercice comptable	23
1-L'Impot sur le Revenu	23
2-L'Impot sur les Sociétés :	24
3-La Cotisation Minimale (CM)	24
4-Borderaux de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale: (CNSS)	24
-CONCLUSION	25
-ANNEXES	26

DEDICACE

Je dédie ce modeste travail à :

Mes très chers parents : A qui je dois tous jusqu’à mes derniers jours pour les sacrifices et les efforts qu’ils ont consentis pour mon éducation et mon orientation. Aucune dédicace ne serait vous exprimer mes sentiments d’amour.

Que Dieu le tout puissant vous garde et procure santé et bonheur.

Mon frère et mes sœurs : Avec tous mes souhaits de réussite et, mes sentiments d’amour et de respect.

Avec tous mes sentiments de reconnaissance et de gratitude a :

Mes amis (es) : Pour leurs encouragements et leurs fidélités.

REMERCIEMENTS

Au terme de ce stage, j’exprime mes vifs remerciements à tout le personnel du fiduciaire DAY FINANCE en l’occurrence :

-Mr. Ahmed YASSAM

-Mr. Ahmed CHOUGDALI

-Mme. Hanane ZOUHRI

-Mme. Saliha KARIM

Tous les formateurs de L’Institut de la Technologie Appliquée (I.T.A) du FQUIH BEN SALAH, surtout Mr. MOHAMED Hazim, Et aussi les formateurs de l Institut Spécialisé  de la Gestion et de l'Informatique de KHOURIBGA (I.S.G.I.)

Pour leur bonne stratégie qui nous offre une occasion d’attaquer le secteur pratique suite a celui de la théorie, afin d’améliorer, nos connaissances dans le domaine.

INTRODUCTION

Ce travail est le résultat d'un stage de formation décidé par l'Institut de la Technologie Appliquée de Fkih Ben Salah, pour les stagiaires de la filière Technicien Comptable en Entreprises auprès des administrations et les entreprises privées pour confronter nos connaissances théoriques et pratiques avec le milieu professionnel.

Nous avons effectué un stage d'une durée de 40 jours du 01/03/2010 au 10/04/2010 auprès du fiduciaire "DAY FINANCE" à F.B.S.

Notre rapport est structuré ainsi :

-Chapitre I: La constitution de la société "DAY FINANCE"

-Chapitre II: Les Déclarations fiscaux

-Chapitre III: Les travaux effectués

Données sur

Le fiduciaire  "DAY FINANCE"

        Présentation du fiduciaire DAY FINANCE :

I. CREATION DU CABINET :

             Le cabinet a été créé le 01/06/2007 à Fkih ben Salah par trois associés, il soutenu par deux comptables.

 Il a été créé dans le but de tenir la comptabilité des sociétés ; personnes morales ou physiques ; établir les déclarations IR, IS, CNSS, TVA ,constituer les dossiers juridiques et fiscaux.

II. STATUT JURIDIQUE :

 La société DAY FINANCE (s.a.r.l.) a été fondée sous forme d’une  organisation à caractère prestataire de service,  elle est  soumise aux mêmes obligations qu’une entreprise privée sur le plan juridique et fiscal.

 Toutes les taches faite pas les services forment l’organigramme de la fiduciaire sont donner pour la direction (gérante).

IV. FONCTIONNEMENTS :

Le  fonctionnement de cette organisation est assuré par les trois associés comptables qui dirigent aussi l’organisation du cabinet.

Alors on distingue:

 1) LA DIRECTION :

Le  rôle du directeur consiste à établir la liaison dont on distingue :

-le contrôle, la vérification et la supervision  du cabinet

-La liaison entre le cabinet et ses tiers.

-L'analyse toutes les opérations saisissent par le service comptable.

-Toutes les prestations juridiques et fiscaux (la création des nouveaux sociétés physiques et morales …)

2) LE SECRETARIAT ET LE SERVICE COMPTABLE :

Ils ont la colonne vertébrale du cabinet, leur rôle consiste à tenir la comptabilité des clients et à effectuer tous les travaux qui concernant des clients sur le plan fiscal, à savoir la préparation des déclaration des impôts et services conseils en comptabilité générale….

    Pour effectuer ces travaux, le comptable procède à la saisie des pièces sur logiciel business soft, établit les journaux (OD ; CA ; AN ; BQ ; SA ; HA ; VT), le tirage des bilans et de CPC

Plus que ça le rôle du secrétariat consiste à établir une liaison interne et externe entre les différents services du cabinet.

V. ENVIRONEMENT DU CABINET

On peut distinguer :

-Les clients du cabinet (les sociétés, topographes, téléboutiques, établissement scolaire privée, entrepreneurs, docteurs, pharmacies,….)

-La caisse nationale de la sécurité sociale (déclaration de paie….

Les banques (BMCE ; ATTIJARI WAFA BQ ; G.B.P ; C.A….)

-Les services des impôts (dépôt des bilans, de déclaration de TVA, de l’I.S, et de l’IR,……..)

Les Déclarations fiscaux

PAIEMENT DE L’IMPÔT :

L'impôt est payable en totalité avant l’expiration de la date d’exigibilité, conformément aux dispositions de la loi n°15-97 forment code de recouvrement des créances publiques.

En cas de règlement postal, rappeler la nature de l’impôt, l’année d’imposition et le numéro de l’identifiant fiscal.

I-  LA TAXE URBAINE ET SERVICE COMMUNAUX:

Le paiement de cette taxes après la date d’exigibilité entraîne l’application d’une pénalité de 10% et les majorations de 5% pour le premier mois de retard et 0.5%par mois ou fraction de mois supplémentaire, écoulé entre la date d’exigibilité et celle du paiement.

Toutefois, la pénalité et les majorations précitées ne s’appliquent pas à la taxe urbaine ou à la taxe d’édilité lorsque le montant de cote ou de quote-part des droits figurant au rôle par mille (1000) dirhams.

II- LA TAXE PROFESSIONNELLE ET LA TAXE DE LICENCE:

Le paiement de ces taxes après la date d’exigibilité entraîne l’application d’une pénalité de 10% et les majorations de 5%pour le premier mois de retard et 0.5%par mois ou fraction de mois supplémentaire, écoulé entre la date d’éligibilité et celle du paiement.S’agissant de la taxe de licence, et sans préjudice de la patente et de majoration susvisées la licence cesse de produire ses effets et l’établissement est considéré ouvert sans autorisation.

  III-  L'IMPÔT SUR LE REVENU

Le paiement de ces impôt après la date d’exigibilité entraîne l’application d’une pénalité de 10% et les majorations de 5%pour le premier mois de retard et 0.5%par mois ou fraction de mois supplémentaire, écoulé entre la date d’exigibilité et celle du paiement.

Pour le recouvrement des rôles de régularisation comportant un complément d’impôt au titre de l’IR et /ou de la cotisation minimale exigible immédiatement, il est appliqué une majoration de 0.5%par mois ou fraction de mois supplémentaire écoulé en 1ér date d’émission et celle de paiement, sans préjudices de l’application de la pénalité de 10% et des majoration de retard de 5% et 0.5%.

DROIT DE RECLAMATION

En cas de réclamation, s’adresser au directeur régionale inter préfectoral des impôts dont relève le lieu d’imposition dans les six mois qui suivent la date de mise en recouvrement du rôle.

Accompagner votre réclamation, d’une copie de votre avis d’imposition et de tout document de nature à appuyer vos allégations .la réclamation n’est pas suspensive du paiement de l’impôt.

VI- LA TAXE SURLA VALEUR AJOUTEE

La TVA est un impôt général sur la dépense qui se substitue à la taxe sur les produits et à la taxe sur les services

1. Les opérations soumises à la TVA

L’article 1 de la loi relative à la TVA stipule que cette dernière s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relève de l’exercice d’une profession libérale accomplie au Maroc.

Il reste de cet article de nombreuses activités économiques qui étaient hors champs d’application dans l’ancien système, et sont actuellement soumises à la TVA.

D’une manière générale, on peut dire que toutes opérations de nature industrielle ou commerciale (exception du commerce de détail dans la limite de chiffre d’affaire), ainsi que toutes les prestations de services (articles4), seront sur option (article 6), d’autres opérations sont imposables par détermination de la loi.

2. Les opérations déductibles :

-Les exonérations sans droit à déduction

-Les ventes portant sur les produits de première nécessité (le pain, le lait, le sucre, le sel, les dattes…)

-Les ventes portant sur les appareillages spécialisés distingués aux handicapés, les tabacs,les journaux,les papier de pression,les timbres fiscaux,les produits de pêche….

-Les ventes et les prestations réalisées par les petits fabricants et prestation dont le chiffre d’affaire ne dépassent pas 180000.00dhs/an

-Les opérations des touches, des hammams et fours traditionnels…

-L’opération d’assurance

-Les diverses opérations

-L’édition et la distribution des films cinématographique, documentaire ou éducatifs….

-Les opérations effectués par la société de gestion de la loterie nationale

-Les opérations du parie mutuel urbain

-Les opérations de transport international ainsi que les prestations de services liées au transport international aérien

-Les opérations de crédit foncier et de crédit à la construction se rapportant aux logements économiques

-Les intérêts de prêts accordés aux étudiants par les établissements bancaires pour financier leurs études.

-Les exonérations avec droit à déduction

-Les produits livrés à l’exportation

-Les engins filet de pêche

-Les engrais et les articles destinés à usage agricole (les produits phytosanitaires les matériaux agricoles…)

-Les opérations de location d’immeubles à usages hôtels

-Les opérations de restaurations des monuments historiques

a)  Les taux de la TVA

Les taux ad valorem :

Ils sont composés d’un taux normal de 20% et de trois taux réduits : 14%,7%,10%.

1)    Taux Normal : 20%

Le taux de 20% s’applique à des biens mobiliers et à certains services pour les travaux immobiliers, certaines opérations assimilées à des prestations de services sont soumises à ce taux normal de 20%.Il en est ainsi pour les opérations suivantes :

Travaux de dragage uniquement destinés à l’entretien et au dégagement des chenaux dans les ports, estuaires…

-Opérations de recherche et de Sandage préalables aux ouvrages miniers

-Vernissage, cirage de parquets, de dallages

-Balayage, dépoussiérage, romonage

-Curage de puits fossés canaux épandages

-Montage et location d’échafaudages

2)    Taux Réduit : 14%

¨    Avec droit a déduction:

Les opérations d’entreprises de travaux immobiliers.

Les opérations de vente et de la livraison portant sur le café.

Les opérations de transport des voyageurs et de marchandises.

Les opérations de restauration fournis au personnel salarié des entreprises.

Les graisses alimentaires.

¨    Sans droit a déduction :

Service rendu par les démarcheurs et courtiers d’assurances :

3)    Taux Avec Droit A Déduction 10%.

Les opérations de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place et l’opération de fourniture de logement réalisé par les hôtels à voyageurs.

Les restaurants exploités dans les hôtels à voyageurs et les ensembles immobiliers à destinations touristiques.

Les opérations de location à usage d’hôtels, y compris les restaurants, le dancing,

Les biens d’équipement non compris, les immeubles et les véhicules de transport acquis par les sucreries, les exploitations à avicoles directement ou par l’intermédiaire d’une entreprise de crédit bail.

4)    Taux Super-Reduit : 7%

Appliqué en générale aux produits de première nécessité

¨    Avec droit déduction.

Les ventes et les livraison portant sur l’eau ,l’énergie électronique,le gaz de pétrole ou de schistes ,les huiles,les produits pharmaceutiques,les aliments composées pour enfants,les fournitures scolaire.

Les opérations de banque, de crédit, de change.

Les transactions en valeurs mobilières à la bourse des valeurs.

Les opérations de crédit bail.

Les pâtes alimentaires.                        

Le péage des autoroutes.

¨    Sans droit à déduction

Les opérations réalisés dans le leur profession par les avocats notaires, adouls huissiers de  la justice ainsi que les médecin, vétênaires, exploitant de clinique, infirmiers…

b)  Déclaration de la TVA:

1)   Déclaration d’existence :

Elle doit être souscrit par toute personne assujettie à la TVA et ce dans le mois qui suit le commencement de ses opérations.

Elle doit être déposés au service local d’assiette dans le ressort du quel se trouve l’établissement principal de l’entreprise ou le siège sociale pour la société

Cette déclaration doit être comporter les notions suivantes :

§ Les noms, prénoms, domicile pour les personnes physiques ou forme juridique, raison sociale pour les sociétés.

§ La nature des activités exercées.

§ L’emplacement des magasins de vente, agences, succursales…

§ La nature des produits fabriqués ou commercialisés.

§ Les références des entreprises.

2)  Déclaration de la cession :

 Elle doit être souscrite dans les cas suivants :

§ Transfert de la propriété de l’entreprise

§ Cession de l’entreprise ou de l’activité assujettie à la TVA

§ Cette déclaration doit être déposée dans le mois suit la date de cession.

3)  Déclaration mensuelle :

 Sont imposés sous ce régime :

§ Les redevables dont le chiffre d’affaire de l’année écoulée atteint ou dépasse 2000000.00dhs

§ Les personnes n’ayant pas d’établissements au Maroc et y effectuant des opérations imposables.

4)  Déclaration trimestrielle :

Sont sous ce régime :

§ -Les redevables dont le chiffre d’affaire de l’année écoulée est inférieurs à 2000000.00dhs

§ -Les nouveaux redevables pour la période de l’année civile en cours

§ -Les redevables qui ont fait la demande avant le 31 janvier

§ -Déclarations périodiques : régime d’imposition.

Déclaration	Doit être déposée
Mensuelle Trimestrielle	-Avant l’expiration de chaque mois et verser en même temps la TVA y afférente au percepteur. -Avant l’expiration du 1èr mois de chaque trimestre et verser la TVA afférente par percepteur.

c)  Fait générateur de la TVA:

1-à l’intérieur :

Principe :

Le fait générateur de la TVA est constitué par l’encaissement total ou partiel du prix des marchandises, des travaux ou des services effectués.

Ce pendant, à leur demande les redevables peuvent être autorisés à acquitter la taxe d’après le début, cette demande doit être faite dans les trois mois qui suivent la date de début de l’activité.

Il faut donc distinguer entre :

§ -Le régime de l’encaissement : calcul de la TVA d’après les sommes encaissées