الضريبة على القيمة المضافة بالفرنسية

DECLARATION FISCALE

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ( TVA )

  La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt qui est incorporé totalement dans le prix de ventes des produits et de services qui font l’objet de transaction, elle présente l’avantage d’être plus facilement payée. La TVA n’atteint en définitive que le consommateur final, le vendeur apparaît alors comme un simple collecteur redevable légal qui paye l’impôt au trésor à la place du consommateur qui en fait le redevable réel.

 La TVA frappe l’ensemble des biens et leurs vendeurs, cependant elle n’est perçue sur les produits exportés. Le poids fiscal de cet impôt demeure identique quelle que soit la langueur du circuit de production ou de distribution, la TVA présente toujours le même pourcentage du prix de vente.

Chaque assujetti est redevable de la taxe sur le montant total de ses ventes ou de ses prestations de services sous déductions de la taxe ayant grevée ses achats et ne verse ou trésor que la différence, dans la généralité des cas, la TVA due pour chaque assujetti est égale à la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

  calcul de la TVA à décaisser par la fiduciaire :

  A travers le travail effectué, on constate qu’il existe la TVA trimestrielle versée par les entreprises, dont le CA est inférieur à 1000.000, 00Dhs, ainsi on commence à collecter les factures au mois Janvier, Février, Mars, par contre on déduit de Décembre, Janvier et Février, de même si le CA dépasse 1000.00, 00Dhs la TVA devient mensuelle. 

  Après avoir calculé les ventes de la période (trimestre ou mois).

Ce montant est porté directement sur l’imprimé de la TVA dans la case A : ventilation du CA total, en mentionnant la période concernée, ce même montant est reparti dans les rubriques de la case B, ventilation de CA imposable, on distingue dans cette case, différents taux, ces derniers sont appliqués en tenant compte de la nature de l’opération effectuée par l’entreprise afin d’obtenir le total de la TVA exigible. Ceci d’une part,

d’autre part un imprimé spécial appelé « Relevé des achats et travaux » comporte le nom ou raison sociale de l’entreprise, l’adresse et son numéro d’identification fiscale ce relevé de déduction est retracé en 9 colonnes :

La 1er représente le numéro de facture, la 2ème la date de facture, 3ème numéro d’identification fiscale du fournisseur, le 4ème nom et prénom du fournisseur, le 5ème la nature des fournisseurs, le 6ème le montant hors taxe, pour trouver ce dernier en devise le montant TTC par 1,2 ou 1,14 ou 1.1 ou 1,07 d’après le taux de la TVA appliqué sur la facture d’achat soit 20% ou 14% ou 10% ou 7% et ainsi de suite, le 7ème colonne le taux, le 8ème le montant de TVA, le 9ème colonne date et le mode de paiement.

Après avoir effectuer les déductions on prend de la TVA figurant sur le relevé des achats et on le reparti dans les rubriques se trouvant au verso de l’imprimé afin de trouver le total de la TVA déductible.

La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible, et la TVA à décaisser qui sera versée au trésor public au mois suivant.

Notons bien que si le montant de la TVA collectée soit inférieur du montant de la TVA déductible, L’entreprise dégage un crédit de TVA qui est soit imputable sur la TVA à décaisser ultérieurement, soit remboursable.

                                                                                                                                                         Avant de  remplir l’imprimé de la TVA, il faut tout d’abord déterminer la TVA collecte et la TVA déductible.

Premier étape on remplit un relevé de déduction qui contient tous les charges de la  société, ensuite on détermine le chiffre d’affaire de cette société Et après avoir calculé la TVA récupérable et la TVA facturé, le comptables doivent déterminer la TVA à payer. Cette opération est effectuée à l’occasion de l’établissement de la déclaration périodique de la TVA, le règlement est ensuite effectué au trésor public.