A- les travaux immobiliers :
Contrairement aux opérations de lotissement et de promotion immobilière qui sont définies, la loi ne donne pas de définition aux travaux immobiliers.
C’est donc la doctrine administrative qui s’est attaquée à la question dans « L’instruction générale de la TVA ».
Ce faisant elle adopté une définition très large des travaux immobiliers.
Ainsi dans le chapitre 1 relatif aux opérations imposables, page 22 la note circulaire précise : «Sont considérés comme entrepreneurs de travaux immobiliers, les personnes qui, au moyen d’une entreprise disposant de personnel nécessaire, mettent en œuvre des matériaux destinés à la construction, à l’entretien, à la réparation et à la transformation des immeubles ».
Il en découle que l’immeuble signifie ici le bâtiment. Plus loin page 138 dans la section III relative aux taux de la taxe, la même note circulaire donne une autre définition de l’entreprise des travaux immobiliers.
L’entreprise des travaux immobiliers précise t-elle entend d’une façon générale, de l’entreprise ayant pour l’objet l’édification ou la réparation d’ouvrage ayant un caractère immobilier ».
Aussi distingue t-elle :
- les travaux immobiliers par nature.
- Les travaux portant sur les installations de biens immobiliers par destination.
a) les travaux immobiliers par nature :
Ce sont :
- les travaux de bâtiment
- les travaux publics
- les travaux de chaudronnerie de bâtiment et de construction métallique.
1- les travaux de bâtiment :
Il s’agit de :
- Les travaux d’édification, de construction, de reconstruction, de réparation, d’amélioration de bâtiment réalisés par les différents corps de métiers.
- Les terrassements, fondations, nivellement de terrains, puits et fouilles préliminaires à la construction d’ouvrages immobiliers.
- La maçonnerie, le béton armé.
- Les charpentes, couvertures, terrasses, étanchéité.
- La menuiserie, verrerie, ferronnerie, parquets, portes, fenêtres, escaliers, persiennes, etc.…
- Revêtement de base et des murs.
- Le carrelage, dallage, pavage.
- Ravalement, plâtrerie, enduit, peintures.
- Vitrerie
- Enseignes incorporées dans la façade des immeubles.
- Panneaux publicitaires peints directement sur le mur
2- Les travaux publics
Ce sont notamment :
- Les routes, voies ferrées, ponts et tout ouvrage d’art.
- Les pistes d’envol, les stades.
- Les ports, canaux, quai, digues, écluses.
- Adduction d’eau, égouts.
- Drainage, canalisation.
- Dragage, dérochage, dévasement pour approfondir un chenal, un canal, un port, une digue.
- Aménagement de parcs de jardins (pour la partie concernant les travaux immobiliers).
- Constructions de lignes téléphoniques ou électriques.
3- Les travaux de chaudronnerie de bâtiment et de construction métallique :
- Ouvrages de stockage ou de circulation (cuves, citernes, silos, trémies, gazomètres, châteaux d’eau, conduits forcées, pipelines, égouts).
- Hangars, pylônes, ouvrage d’art, ossature métallique.
b- Les travaux portant sur les installations de biens immobiliers par destination :
Les biens immeubles par destination sont au départ, des biens meubles qui ont été attachés pour toujours à un bien immeubles par nature de telle sorte qu’ils ne peuvent en être détachés ou déplacés sans subir des détériorations.
Il en est ainsi des :
- Installations accessoires à la construction de bâtiments.
- Installations électriques (lumière, force motrice…).
- Installations de chauffage, de plomberie…
- Installations d’usines formant un ensemble industriel.
- Installations de signalisation (routière, aérienne, ferroviaire).
- Installations de manutention (ponts roulants, tapis roulant, monte-charge).
- Installations de conditionnement d’air.
- Installations d’enseignes non incorporées sur les façades.
- Installations pour travaux de recherche de produits pétroliers.
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