Les personnes autorisées à opter pour
l’assujettissement à la taxe
Ces personnes sont les exportateurs, les petits fabricants et les petits prestataires.
a) Les commerçants et prestataires de services qui exportent directement les
produits, objets, marchandises ou services pour leur chiffre d’affaires à
l’exportation :
L’exportateur bénéficie de l’exonération de la taxe avec droit à déduction ; droit qu’il peut exercer sans aucune formalité administrative.
Or, l’exportateur a également droit :
- Au remboursement de la taxe
- A l’achat en suspension de la taxe.
Ces droits ne peuvent être exercés que s’il se fait inscrire à la taxe.
b)Les petits fabricants et les petits prestataires qui réalisent un chiffre d’affaires annuel égal ou inférieur à 180.000DH.
Sont considérés comme « petits fabricants » ou « petits prestataires » :
1- Toute personne dont la profession consiste dans l’exercice d’une industrie principalement manuelle, qui travaille des matières premières, et qui tire son gain de son travail manuel, lequel doit demeurer prédominant par rapport à celui des machines éventuellement utilisées.
2- Les façonniers qui opèrent pour le compte de tiers sur des matières premières fournies par ce dernier.
3- Les exploitants de taxi
4- Toute personne qui, dans un local sommairement agencé vend des produits ou denrées de faible valeur ou exécute de menues prestations de services.
Ces personnes sont les exportateurs, les petits fabricants et les petits prestataires.
a) Les commerçants et prestataires de services qui exportent directement les
produits, objets, marchandises ou services pour leur chiffre d’affaires à
l’exportation :
L’exportateur bénéficie de l’exonération de la taxe avec droit à déduction ; droit qu’il peut exercer sans aucune formalité administrative.
Or, l’exportateur a également droit :
- Au remboursement de la taxe
- A l’achat en suspension de la taxe.
Ces droits ne peuvent être exercés que s’il se fait inscrire à la taxe.
b)Les petits fabricants et les petits prestataires qui réalisent un chiffre d’affaires annuel égal ou inférieur à 180.000DH.
Sont considérés comme « petits fabricants » ou « petits prestataires » :
1- Toute personne dont la profession consiste dans l’exercice d’une industrie principalement manuelle, qui travaille des matières premières, et qui tire son gain de son travail manuel, lequel doit demeurer prédominant par rapport à celui des machines éventuellement utilisées.
2- Les façonniers qui opèrent pour le compte de tiers sur des matières premières fournies par ce dernier.
3- Les exploitants de taxi
4- Toute personne qui, dans un local sommairement agencé vend des produits ou denrées de faible valeur ou exécute de menues prestations de services.
5-Les revendeurs de l’état de
produits, autres que :
- le pain, le couscous, les semoules et les farines servant à l’alimentation humaine
ainsi que les céréales servant à la fabrication de ces farines et les levures utilisées dans
la panification.
- Le lait
- Le sucre brut, on doit entendre le sucre de betterave, de canne et les sucres analogues
(saccharose) :
-Les dattes conditionnées produites au Maroc, ainsi que les raisins secs et les figues sèches.
- le pain, le couscous, les semoules et les farines servant à l’alimentation humaine
ainsi que les céréales servant à la fabrication de ces farines et les levures utilisées dans
la panification.
- Le lait
- Le sucre brut, on doit entendre le sucre de betterave, de canne et les sucres analogues
(saccharose) :
-Les dattes conditionnées produites au Maroc, ainsi que les raisins secs et les figues sèches.
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