Les
opérations imposables sur option TVA
L’imposition à la TVA confère au redevable le droit de déduire de la TVA facturée lors de ses ventes, la TVA supportée lors de ses achats.
Or, une personne qui n’est pas soumise à la TVA ne peut :
*Ni déduire la TVA acquittée
*Ni fournir à ses clients les factures mentionnant la TVA, ce qui prive ces derniers du droit de déduire la TVA comprise dans le prix d’achat des produits qu’ils achètent.
Pour surmonter cet handicap, l’article 90 du code général des impôts autorise certains contribuables limitativement désignés à opter pour l’assujettissement à la taxe.
L’imposition à la TVA confère au redevable le droit de déduire de la TVA facturée lors de ses ventes, la TVA supportée lors de ses achats.
Or, une personne qui n’est pas soumise à la TVA ne peut :
*Ni déduire la TVA acquittée
*Ni fournir à ses clients les factures mentionnant la TVA, ce qui prive ces derniers du droit de déduire la TVA comprise dans le prix d’achat des produits qu’ils achètent.
Pour surmonter cet handicap, l’article 90 du code général des impôts autorise certains contribuables limitativement désignés à opter pour l’assujettissement à la taxe.
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