Les opérations d’échange droit fiscale

Les opérations d’échange droit fiscale
    L’article 619 du D.O.C définit l’échange ainsi :
« l’échange est un contrat par lequel chacune des parties remet à l’autre ; à titre de propriété, une chose mobilière, ou un droit incorporel, contre une chose ou un autre droit de même nature ou de nature différente ».
    En droit fiscal, le contrat d’échange s’analyse comme 2 opérations distinctes.
Soient 2 redevables A et B
A.      produit du minerai
B.       fabrique du matériel de mine, de forage et de géophysique, il procède aussi à la valorisation du minerai.
A.      livre du minerai à B.
B.       livre du matériel de mine à A.
Ces 2 opérations sont toutes les 2 taxables ;
       A est taxé pour la valeur du minerai livré.
       B pour la valeur du matériel échangé contre le minerai.