Les opérations de prestation de services taxe tva
Ce sont les opérations qui ne figurent dans aucune des 2 catégories de biens ci haut étudiées, autrement dit, elles ne sont ni biens meubles ni biens immeubles.
La loi les énumère ainsi :
- Les opérations d’hébergement et/ou de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place.
- Les opérations d’installation ou de pose, de réparation ou de façon.
- Les opérations portant sur les locaux meublés ou garnis.
- Les opérations de banques, de crédit et les commissions de change.
- Les professions libérales ou assimilées.
Nous reprenons dans l’ordre et en détail chacun de ces faisceaux d’opérations.
A) Les opérations d’hébergement et /ou de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place :
c) Les opérations de fourniture de logement :
La fourniture de logement quel que soit le cadre dans lequel elle est offerte (hôtel, motel, village de vacances, pension, chambres meublés etc.…) constitue une opération taxable.
b) Les opérations de vente de denrées et boissons à consommer sur place :
De même que lorsque les denrées et boissons sont consommées dans un endroit aménagé pour cette fin, elles sont soumises à la taxe.
Cet endroit peut avoir pour nom, un restaurant, un café, un wagon-restaurant, un buffet, un stand, une pâtisserie etc.
Il en découle que les denrées ou les boissons consommées dans des magasins de vente ou des pâtisseries non aménagés(ne disposant pas de tables et de chaises) sont considérées comme de simples ventes de denrées (vente en détail).
Ce sont les opérations qui ne figurent dans aucune des 2 catégories de biens ci haut étudiées, autrement dit, elles ne sont ni biens meubles ni biens immeubles.
La loi les énumère ainsi :
- Les opérations d’hébergement et/ou de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place.
- Les opérations d’installation ou de pose, de réparation ou de façon.
- Les opérations portant sur les locaux meublés ou garnis.
- Les opérations de banques, de crédit et les commissions de change.
- Les professions libérales ou assimilées.
Nous reprenons dans l’ordre et en détail chacun de ces faisceaux d’opérations.
A) Les opérations d’hébergement et /ou de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place :
c) Les opérations de fourniture de logement :
La fourniture de logement quel que soit le cadre dans lequel elle est offerte (hôtel, motel, village de vacances, pension, chambres meublés etc.…) constitue une opération taxable.
b) Les opérations de vente de denrées et boissons à consommer sur place :
De même que lorsque les denrées et boissons sont consommées dans un endroit aménagé pour cette fin, elles sont soumises à la taxe.
Cet endroit peut avoir pour nom, un restaurant, un café, un wagon-restaurant, un buffet, un stand, une pâtisserie etc.
Il en découle que les denrées ou les boissons consommées dans des magasins de vente ou des pâtisseries non aménagés(ne disposant pas de tables et de chaises) sont considérées comme de simples ventes de denrées (vente en détail).
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