les conditions des entrepreneurs taxables ;
1) Soit qu’ils fournissent au fabricant ou à un façonnier tout ou partie du matériel ou des matières premières nécessaires à l’élaboration de produits ;
2) Soit en imposant à ces façonniers ou fabricants des techniques résultant de brevets, dessins, marques, plans, procédés ou formules dont ils ont la jouissance.
Exemple : Soit un promoteur immobilier, qui, pour accomplir les travaux de menuiserie d’un immeuble qu’il construit, fournit à un façonnier, matière première et fourniture pour la réalisation des travaux de menuiserie en question.
Le façonnier étant lié par des plans et modèles fournis par l’entrepreneur.
La rémunération du façonnier peut être déterminée à la pièce, au M2 ou en fonction d’autres critères.
Dans cette hypothèse, le promoteur immobilier est redevable de la taxe afférente à l’ensemble des travaux de menuiserie qu’il a fait effectuer par le façonnier.
La base taxable sera égale au prix des matières premières et fournitures auquel s’ajoute la rémunération versée au façonnier.
Nous signalons que la production de biens n’est pas taxable en elle-même, c’est seulement lorsque les biens produits sont vendus qu’il y a lieu d’appliquer la taxe.
En effet, le fait générateur de la taxe pour une production destinée à la vente est la réalisation de cette vente.
Ainsi, un producteur qui fabrique des produits pour les stocker n’est pas recherché pour la TVA, il le sera lorsqu’il aura procédé à la vente de sa production.
Il en est de même du commerçant qui procède au stockage des marchandises ; tant que celles-ci ne sont pas vendues ou consommées, elles demeurent non taxables.
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