entrepreneur de manufacture

entrepreneur de manufacture 
      La réponse est donnée par l’article 89-II-1°qui dispose que par entrepreneurs de manufacture, il faut entendre :Les personnes, qui habituellement ou occasionnellement, à titre principal ou à titre accessoire, fabriquent les produits, les extraient, les transforment, en modifiant l’état ou procèdent à des manipulations, tels qu’assemblage, assortiment, coupage, montage, morcellement ou présentation commerciale, que ces opérations comportent ou non emploi d’autres matières et que les produits obtenus soient ou non vendus à leur marque ou à leur nom.
     Soulignons de prime abord que la fréquence de l’opération n’a pas d’incidence sur sa taxabilité : ainsi une opération réalisée à titre accessoire est taxable au même titre que celle réalisée à titre principal.
     De même qu’une opération réalisée à titre accessoire est taxable au même titre que celle réalisée à titre principal.