الخميس، 25 أغسطس، 2016

attestation demande de RIB

Attestation sur l’honneur
Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit
le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’établissement, merci de
joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.
Je soussigné(e),
représentant(e) légal(e) de l’établissement,
- Déclare que l’établissement est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi
que des cotisations et paiements y afférant ;
- Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de
subvention introduites auprès d’autres financeurs publics ;
- Demande une subvention de : euros
- Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire de :
Compte
bancaire ou
postal
Titulaire du compte
Banque
Code banque
Code guichet
N° compte
Clé RIB
Fait, le à
Signature :

ليست هناك تعليقات:

إرسال تعليق