الأربعاء، 6 مايو، 2015

DÉPLACEMENTS DES ÉLÈVES DES COLLÈGES.

Les déplacements des élèves des collèges, pendant le temps scolaire, entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire (cours d’éducation physique dispensés à la piscine, au gymnase ou au stade…) doivent être encadrés.
Le règlement intérieur peut toutefois prévoir, pour les déplacements qui ont lieu en début ou en fin du temps scolaire, que l’élève peut être autorisé par ses responsables légaux à se rendre sur les lieux de l’activité scolaire ou en revenir individuellement.
Le trajet entre le domicile et le lieu de l’activité est alors assimilé au trajet habituel entre le domicile et l’établissement scolaire.
En tout état de cause, le déplacement doit être impérativement encadré pour les élèves usagers des transports scolaires et pour les déplacements des élèves demi-pensionnaires en fin de matinée ou en début d’après-midi.
L’utilisation de véhicules personnels pendant le temps scolaire demeure exceptionnelle et subordonnée à l’impossibilité d’avoir recours à un transport en commun. Dans un véhicule léger, il faut alors prévoir la présence d’un adulte pour quatre enfants.
La circulaire du 20 août 1976 définit les principes et les modalités d’organisation des sorties ou voyages collectifs d’élèves organisés par le chef d’établissement dans le cadre d’une action éducative et ayant lieu en tout ou partie pendant le temps scolaire. Elle concerne également les voyages scolaires se déroulant en totalité pendant la période des vacances scolaires.
Le chef d’établissement conserve l’entière responsabilité de l’opération et des engagements avec l’extérieur qu’elle exige.
À ce titre, il accorde l’autorisation d’effectuer la sortie ou le voyage.
Le conseil d’administration doit être consulté pour tous les types de sorties scolaires.
Le chef d’établissement exerçant cette compétence relative au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice, sa décision est soumise au contrôle de l’autorité de tutelle, dans les conditions définies par l’art. L. 421-14-II du Code de l’éducation, qui peut en prononcer l’annulation dans un délai de quinze jours. En revanche, l’inspecteur d’académie, pour les collèges ne sauraient exercer un contrôle préalable des décisions du chef d’établissement en matière de voyages scolaires ou se substituer à lui pour prendre ces décisions.
L’élaboration du projet doit être aussi précise que possible. Elle doit porter sur les modalités matérielles (période, lieu, composition du groupe, accompagnateurs, mode de déplacement, itinéraire, hébergement, modalités d’accueil au retour), financières (participation des parents, des communes ...), juridiques et médicales (assurance, assistance médicale, adresses utiles, personnes à joindre…) et pédagogiques (travaux à effectuer, exploitation et évaluation) (document à présenter au CA).
Le CA examine toutes les demandes en même temps et peut ainsi donner au chef d’établissement un avis circonstancié. Il donne un avis sur l’opportunité de chacun des voyages et arrête la participation financière des familles.
Ainsi les familles peuvent être informées en temps utile de toutes les actions d’ampleur prévues dans l’établissement, et choisir, en toute connaissance de cause, d’inscrire leur enfant à l’une de ces activités. En accord avec l’établissement, elles peuvent planifier le financement pour certaines actions.
Un calendrier annuel est établi, avec si possible un regroupement des voyages et sorties sur un même période de l’année.
Le voyage ou la sortie doit répondre à des critères pédagogiques et éducatifs. Il est souhaitable que les élèves qui y participent constituent un groupe présentant une certaine homogénéité. Les objectifs du projet de voyage ou de sortie doivent être clairement définis.
Les sorties pédagogiques obligatoires, gratuites, sur le temps scolaire, dans les programmes scolaires, sont organisées pour toute une classe ou un niveau scolaire.
Tous les élèves concernés y participent comme à toute autre activité pédagogique.
Une sortie ou un voyage facultatif constitue un complément et non un substitut à l’enseignement et ne doit pas avoir pour conséquence de priver les élèves restant dans l’établissement de l’enseignement qui doit leur être normalement dispensé. Des solutions temporaires (réaménagement des emplois du temps) sont donc à envisager.
L'exploitation ultérieure sera systématiquement recherchée au moyen d'un contrôle oral ou écrit, de comptes rendus, d'exposés, de constitution de dossiers documentaires, d'expositions photographiques, de projections commentées, etc.
Le chef d’établissement doit évaluer le nombre d’accompagnateurs nécessaires, compte tenu de l’importance du groupe, de la durée du déplacement et des difficultés ou des risques que peut comporter le parcours suivi par les élèves.
L’enseignant organisateur propose le nom des accompagnateurs.
Lors des sorties et des voyages éducatifs organisés en France et à l’étranger par l’établissement scolaire, y compris pendant les jours de congé ou les vacances, les enseignants sont en service.
La preuve de cette situation ne peut résulter que d’un ordre de service écrit délivré par le chef d’établissement.
Le chef d’établissement peut autoriser des personnes étrangères à l’éducation, notamment des parents d’élèves, à prêter leur concours aux enseignants lors d’une sortie ou d’un voyage collectif d’élèves.
Une autorisation parentale est obligatoire pour la participation d’élèves mineurs aux voyages scolaires.
Sortie du territoire français : la sortie des mineurs du territoire français est subordonnée à une autorisation expresse des parents.
Sur demande du chef d’établissement, le préfecture ou la sous-préfecture territorialement compétente pourra délivrer une autorisation collective de sortie de France dans les conditions fixées par la circulaire interministérielle n° 81-46 et n° 81-252 du 9 juillet 1981 : “peuvent bénéficier de l’inscription sur une autorisation collective les enfants mineurs de nationalité française, effectuant par groupe d’un minimum de dix et d’un maximum de cent un voyage organisé par les établissements scolaires”.
Après vérification des autorisations parentales de sortie du territoire qu’il a recueillies, le chef d’établissement établit la liste nominative des participants et la soumet, pour authentification, aux services de la préfecture ou de la sous-préfecture.
L’autorisation collective n’est valable que pour un seul voyage. Elle est remise aux accompagnateurs.
En aucun cas un élève ne pourra se prévaloir de sa participation à un voyage ou à une sortie pour ne pas faire le travail de classe. Il s’engage à rattraper les cours auxquels il n’a pu assister.
Échanges pédagogiques internationaux dans le cadre d’appariements.
Les échanges de classes en cours d’année scolaire, qui doivent permettre à la fois la continuité de l’enseignement français et l’insertion dans le milieu scolaire du pays d’accueil, sont des activités qui font parties intégrantes de la scolarité, même si elles se déroulent à l’étranger avec l’accord des familles. C’est pourquoi les enfants qui ne seraient pas autorisés par leurs parents à participer aux échanges doivent être accueillis dans l’établissement pour y suivre les cours auxquels ils ont droit.
Si la gratuité demeure la formule idéale, elle n’est pas toujours possible. Il est cependant nécessaire d’étudier attentivement les frais occasionnés aux familles pour ces sorties ou voyages.
Le coût demandé par participant à un voyage ou une sortie pédagogique, et présenté pour vote au conseil d’administration, est le coût maximal possible. Il se réfère à l’intégralité des dépenses envisagées (transport, hébergement, visites, assurances…).
Le montant restant effectivement à la charge de chacun des participants ne sera établi et diffusé qu’ultérieurement, compte tenu des éventuelles aides et subventions reçues par l’établissement.
L’établissement peut consacrer une partie des crédits du fonds social collégien à la prise en charge de certaines familles qui, bien que désireuses d’envoyer leur(s) enfant(s) en voyage, ne peuvent verser en raison d’une situation financière difficile, la contribution demandée.
Cette aide personnelle éventuelle, contribution à la prise en charge, doit obligatoirement être demandée avant la date du premier versement.
Il y a lieu de déterminer les délais de paiement et les critères de désistement éventuel.
La gestion financière et comptable englobe toutes les opérations de recettes et de dépenses des sorties et voyages organisés par l’établissement scolaire. Elle doit être assurée par l’établissement et donc par son agent comptable.
En particulier, équilibré en termes de recettes et de dépenses, le budget doit prévoir la prise en charge du déplacement des accompagnateurs qui ne peut pas être financée par la participation des familles.
Ainsi que le considère le juge des comptes, la gestion financière ne peut pas être confiée à des associations péri-éducatives, tel le foyer socio-éducatif, mais cette prohibition n’empêche pas ces dernières d’user de leur faculté de participer à la préparation de l’activité.
L’établissement peut, dans un souci de souplesse, mettre en place une régie d’avances (arrêté du 11 octobre 1993 modifié par l’arrêté du 10 septembre 1998 RLR 364-6).
À soumettre au conseil d’administration :
Le programme prévisionnel des sorties et voyages : Annexe - Projets de voyages et sorties pédagogiques / Année scolaire présente l’ensemble des projets de l’année en matière de sorties et voyages.
À renseigner pour organiser un voyage ou une sortie :
1)      Fiche projet pour avis du CA et décision du chef d’établissement (Annexe - Projet de sortie ou de voyage pédagogique).
Cette fiche porte mention de l’incidence du projet sur les emplois du temps : cours libérés, professeurs libres, professeurs absents, possibilités d’aménagement.
2)      Budget prévisionnel à remplir avec le service Intendance.
Pour la partie liée au transport, au moins trois devis concurrents doivent être présentés (Annexe - Budget prévisionnel).
3)      Autorisation de réalisation d’une sortie ou d’un voyage (Annexe - Autorisation de réalisation d’une sortie pédagogique ou Autorisation de réalisation d’un voyage scolaire)
4)      Engagement des familles (Annexe - Engagement de la famille) et, s’il y a lieu, autorisation de sortie du territoire (Annexe - Sortie de territoire. Autorisation collective).
5)      Liste des participants (Annexe - Liste des participants).
6)      Demande éventuelle de régie d’avance, et bordereau récapitulatif à restituer au retour (Annexes - Décision portant institution d’une régie d’avance temporaire - Demande d’avance de fonds - Régie d’avance temporaire - Bordereau récapitulatif).
À remettre à la direction après la sortie ou le voyage :
7)      Bilan pédagogique.
8)      Bilan financier (Annexe - Budget / Bilan financier).
Une attestation de participation au voyage, avec mention de la contribution financière, sera remise à chaque famille qui en fera la demande.
Attention :
Ø  Au début de l’année scolaire, tous les projets de voyages et sorties de l’année scolaire sont déclarés pour présentation au conseil d’administration.
Ø  Le cadrage initial comporte au minimum pour chacun l’objectif pédagogique, les élèves concernés (classe(s) et nombre), le calendrier envisagé, ainsi quune première estimation des coûts (montant maximal pour le projet, contribution maximale par participant).
Une présentation globale du volet « Voyages et sorties » du collège est faite au premier conseil d’administration de l’année.
Le CA se prononce sur ce programme prévisionnel des sorties et voyages.
Pour préparer une sortie ou un voyage :
Ø  Soumettre un avant projet au chef d’établissement.
Ø  Établir un budget prévisionnel.
Ø  Réaliser un sondage auprès de familles.
Ø  Constituer une équipe avec un responsable pédagogique et administratif, et un responsable financier pour les voyages.
Des avis nécessaires avant d’organiser une sortie ou un voyage :
Ø  Présentation au CA pour avis sur l’opportunité et pour le vote de la participation financière des familles.
Chacun des projets est développé et les demandes d’autorisation correspondantes sont étudiées, particulièrement en référence à deux éléments :
·         les objectifs pédagogiques,
·         la prévision budgétaire.
La demande d’autorisation pour organiser la sortie ou le voyage et la détermination de la participation financière des familles peuvent faire l’objet de deux CA.
Afin de simplifier les démarches, le CA peut permettre au chef d’établissement de donner l’autorisation d’organiser des sorties lorsque le montant demandé aux familles ne dépasse pas un certain seuil fixé par le CA.
Après avis favorable du CA :
Ø  Accord définitif du chef d’établissement.
Le principal signe les autorisations et ordres de mission.
Après cet accord du chef d’établissement, l’autorisation d’organiser le projet est délivrée.
La préparation entre dans sa phase pratique.
Pour engager l’organisation de la sortie ou du voyage…
Ø  Définir l’équipe de préparation de la sortie ou du voyage :
·         un responsable pédagogique,
·         un responsable administratif,
·         un trésorier.
Ø  Affiner le projet :
·         objectifs,
·         budget.
Ø  Informer les familles :
·         sur les objectifs et le contenu par courrier ou dans le cadre d’une réunion de présentation,
·         sur le financement et les aides possibles.
Ces documents d’information sont transmis aux familles après accord de la direction.
Pour organiser la sortie ou le voyage…
Ø  Impliquer les familles :
·         engagement des familles.
Après autorisation de la sortie signée par le chef d’établissement, les organisateurs diffusent les demandes d’engagement auprès des familles. L’engagement ne vaut pas « facture » : aucune somme ne pourra être perçue sans facture nominale établie par les services de l’intendance.
·         autorisations parentales requises,
·         actions pour réduire les coûts à la charge des familles.
Ø  Établir impérativement les éléments du dossier en relation avec la direction et l’administration du collège :
·         la direction pour les aspects concernant la vie pédagogique de l’établissement (changement des emplois du temps, prise en charge des élèves qui ne participent pas à la sortie ou au voyage…), la relation avec les familles, les courriers, les autorisations et les ordres de mission.
·         le conseiller principal d’éducation pour les incidences sur la vie scolaire,
·         le gestionnaire pour le volet financier (réservations, commandes, prise en charge des repas,…).
Attention : une facture nominale sera établie par l’établissement pour chacun des participants recensés dès réception (et seulement à ce moment) de la totalité des engagements des familles.
Les familles pourront alors effectuer leurs versements au vu de cette facture, selon les modalités qui y figurent.
Nomination éventuelle d’un régisseur des dépenses.
Ø  Déterminer la prise en charge des éléments de sécurité :
·         l’encadrement,
·         l’assistance médicale,
·         les assurances des participants.
Ø  Organiser la communication :
·         la définition d’un mode d’information (affichage, mail, téléphone)
·         le dispositif de communication (téléphone portable, chaîne…).
Pour clore et dresser le bilan de la sortie ou du voyage…
Ø  Concrétiser l'exploitation pédagogique.
Ø  Présenter un bilan pédagogique et financier au conseil d'administration.
Les objectifs sont parfaitement définis, les formalités préalables ont toutes été accomplies, les financements sont assurés, l’organisation matérielle est garantie…
C’est le jour du départ…

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