الأربعاء، 6 مايو، 2015

AUTORISATION DE RÉALISATION D’UN VOYAGE SCOLAIRE

AUTORISATION DE RÉALISATION D’UN VOYAGE SCOLAIRE
Article 1 : Principe d’autorisation du voyage.
Par délibération en date du … / … / … , le conseil d’administration du collège Nom établissement, sur proposition du chef d’établissement, autorise l’organisation d’un voyage scolaire facultatif aux conditions ci-après énoncées :
Article 2 : Déroulement géographique.
Ø  Le voyage scolaire se déroulera en :
Ø  Pour une période de …… jours (du …/…/… au …/…/…) pendant la présente année scolaire.
Ø  Sous la forme d’un circuit/séjour.
Article 3 : Déroulement pédagogique :
Ø  Objectif pédagogique :
Ø  Moyens pédagogiques mis en œuvre :
Ø  Nombre d’élèves concernés :
Ø  Nombre de professeurs :
Article 4 : Déroulement administratif :
Ø  La préparation du voyage est confiée à …………………… , professeur, ayant comme suppléant……………………, ….
Ø  Un engagement de participation à ce voyage sera signé par la famille de chaque élève participant.
Ø  A l’issue de ce voyage, un compte-rendu à la fois pédagogique et financier sera produit par le chef d’établissement au conseil d’administration.
Article 5 : Déroulement financier :
Ø  Le montant total du voyage prévu est de : ……… euros par participant. Les aides et subventions reçues par l’établissement pourront réduire la part à la charge des familles.
Ø  Le budget du voyage sera arrêté par le chef d’établissement sur proposition du professeur responsable au moins un mois avant la date du voyage.
Ø  Autorisation est donnée au chef d’établissement de signer tout contrat ou convention nécessaire à l’organisation de ce voyage.
Ø  Au cas où le voyage serait annulé après que des frais aient été engagés, il serait procédé au remboursement des familles déduction faite des frais engagés. À ce titre l’établissement est fondé à retenir des frais de gestion.
Ø  À l’issue du voyage un bilan financier sera établi et chaque participant sera remboursé proportionnellement à son versement si ce bilan financier fait apparaître un reliquat supérieur à 8 € par participant (délibération C.A. de ce jour). En deçà de ce seuil, il sera procédé à l’émission d’un ordre de recette en section de fonctionnement. Par dérogation, il sera procédé éventuellement au remboursement du fonds social si celui-ci a supporté une charge au moins égale au reversement brut à effectuer.
Article 6 : La présente délibération a fait l’objet de l’acte du conseil d’administration n° …
                                                                  À Ville, le
                                                                                  Le Principal,

Collège …………………….
(
Nom établissement)

Logo académique
 
AUTORISATION DE RÉALISATION D’UNE
SORTIE PÉDAGOGIQUE
š›
                                                                       À Ville, le
Madame, Monsieur,
Suite à la délibération du conseil d’administration en date du … / … / …, le chef d’établissement a autorisé la sortie pédagogique facultative à …………………………… prévue le … / … / ….
Organisée par madame / monsieur ……………………., professeur, elle est destinée aux élèves de ……….
Cette sortie a pour objectif :
Selon les modalités :
Les élèves ne participant pas à cette sortie seront accueillis dans l’établissement selon les modalités suivantes :
Le coût de cette sortie pédagogique (transport, hébergement, visites, assurances, …) s’élève à ………… € par participant.
Compte tenu des aides et subventions reçues par l’établissement, la part restant à la charge des familles est de ………… € par participant.
Les familles qui le souhaitent peuvent solliciter une aide financière auprès de l’établissement.
                   (Réunion d’information éventuelle, lieu de rendez-vous pour le départ, …).
Afin que nous puissions organiser cette sortie pédagogique dans les meilleures conditions, je vous saurais gré de retourner le coupon d’engagement ci-joint, avec l’échéancier.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
                                                                                                             Le Principal

Document à découper et à retourner pour le … / … / … au plus tard à ………………….
Je soussigné(e)                                                                                  parent ou tuteur de l’élève
................................................................................................  Classe : …………
autorise mon fils o ma fille o à participer à la sortie pédagogique du… / … / … selon les modalités d’organisation ci-dessus,
              les accompagnateurs à prendre toutes dispositions même en cas d’accident grave,
déclare   avoir souscrit une assurance individuelle accident et responsabilité civile pour mon enfant
et m’engage à verser la somme de ……… €.
Sur présentation d’une facture établie par le collège,
je règlerai :  o la totalité en un seul versement
                   o en … versements : (échéancier à préciser, après accord de l’établissement)
Fait à………………….Le………….
Signature

Collège …………………….
(
Nom établissement)

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AUTORISATION DE RÉALISATION D’UNE
SORTIE PÉDAGOGIQUE
š›
                                                                       À Ville, le
Coût inférieur au seuil déterminé par le conseil d’administration. Sortie soumise à autorisation par le chef d’établissement sans délibération du C.A.
G Voir règlement intérieur des sorties et voyages scolaires
 
Madame, Monsieur,
Suite au mandat donné par le Conseil d’Administration au Chef d’Établissement pour autorisation sans délibération des sorties dont le montant n’excède pas …… €, le principal du collège a autorisé la sortie pédagogique facultative prévue à …………………………… le … / … / ….
Organisée par madame / monsieur ……………………., professeur, elle est destinée aux élèves de ……….
Cette sortie a pour objectif :
Selon les modalités :
Les élèves ne participant pas à cette sortie seront accueillis dans l’établissement selon les modalités suivantes :
Le coût de cette sortie pédagogique (transport, hébergement, visites, assurances, …) s’élève à ………… € par participant.
Compte tenu des aides et subventions reçues par l’établissement, la part restant à la charge des familles est de ………… € par participant.
Les familles qui le souhaitent peuvent solliciter une aide financière auprès de l’établissement.
                   (Réunion d’information éventuelle, lieu de rendez-vous pour le départ, …).
Afin que nous puissions organiser cette sortie pédagogique dans les meilleures conditions, je vous saurais gré de retourner le coupon d’engagement ci-joint, avec l’échéancier.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
                                                                                                             Le Principal

Document à découper et à retourner pour le … / … / … au plus tard à ………………….
Je soussigné(e)                                                                                  parent ou tuteur de l’élève
................................................................................................  Classe : …………
autorise mon fils o ma fille o à participer à la sortie pédagogique du… / … / … selon les modalités d’organisation ci-dessus,
              les accompagnateurs à prendre toutes dispositions même en cas d’accident grave,
déclare   avoir souscrit une assurance individuelle accident et responsabilité civile pour mon enfant
et m’engage à verser la somme de ……… €.
Sur présentation d’une facture établie par le collège,
je règlerai :  o la totalité en un seul versement
                   o en … versements : (échéancier à préciser, après accord de l’établissement)
Fait à …………………. Le ………….
Signature

Collège …………………….
(
Nom établissement)

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SORTIE OU VOYAGE PÉDAGOGIQUE
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ENGAGEMENT DE LA FAMILLE
Destination :
Date de Départ :
Responsable :
Date de retour :
1°) Autorisation
Je soussigné ………………………………………………. responsable légal
de l’élève …………………………., classe …………., au collège Nom établissement autorise ce dernier à participer à la sortie ou au voyage pédagogique suivant :

Date et heure de départ             : ......................................................................
Trajet                                         : ......................................................................
Destination                                : ......................................................................
Date et heure de retour prévu    : ................................ ......................................
Ø J’autorise  mon fils,  ma fille à participer à toutes les activités prévues au cours du voyage, notamment visites, excursions, activités sportives.
Ø Je déclare avoir souscrit au nom de mon enfant une assurance individuelle accident ainsi qu’une assurance en responsabilité civile (attestations jointes).
Ø Je joins une enveloppe contenant le dossier médical de l’enfant  (cocher si une enveloppe est jointe).
2°) Modalités financières
(Référence : décision du Conseil d’Administration du 00/00/00)
Le coût du voyage est fixé à ………… euros par participant. La contribution des familles s’établit à ……… € maximum compte tenu des aides et subventions déjà connues.
Au cas où les recettes seraient supérieures aux dépenses, notamment en raison de dons ou d’attribution de subvention, l’excédent serait reversé aux familles en application des dispositions prises par le Conseil d’Administration.
Les paiements sont à effectuer à l’ordre de l’Agent Comptable du collège Nom établissement selon l’échéancier suivant :
Versement
Somme
Date
1er versement
………… €
Sur facture, le ………..
2ème versement
Solde
Sur facture, ………
TOTAL


Les demandes d’aides à la Caisse de solidarité ou sur les fonds sociaux doivent obligatoirement être présentées avant la date du premier versement. Les chèques vacances sont acceptés.
Le premier versement est effectué dès présentation de la première facture (le …/…/…). Cette inscription vaut engagement définitif et les versements ne sauraient être remboursés sauf cas pris en charge par l’assurance annulation souscrite le cas échéant pour le voyage.
Ne pourront prendre part au voyage que les seuls élèves ayant versé le montant total du coût du voyage à l’échéance mentionnée.
La direction rappelle que les professeurs accompagnateurs sont responsables des élèves et qu'à ce titre le règlement intérieur de l'établissement s'applique durant la sortie/le voyage.
Si besoin, une nouvelle réunion d’information sera organisée à une date alors à préciser.
Signature du responsable légal précédée de la mention « Lu et approuvé ».
Document à retourner pour le … / … / …
au plus tard,
à ………………….
 
Fait à :             Le

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