AUTORISATION DE RÉALISATION D’UN VOYAGE SCOLAIRE
Article 1 : Principe d’autorisation
du voyage.
Par
délibération en date du … / … / … , le conseil d’administration du collège Nom établissement, sur proposition du chef
d’établissement, autorise l’organisation d’un voyage scolaire facultatif aux
conditions ci-après énoncées :
Article 2 : Déroulement
géographique.
Ø
Le voyage scolaire se déroulera en :
Ø
Pour une période de …… jours (du …/…/… au …/…/…) pendant la présente
année scolaire.
Ø
Sous la forme d’un circuit/séjour.
Article 3 : Déroulement
pédagogique :
Ø
Objectif pédagogique :
Ø
Moyens pédagogiques mis en œuvre :
|
Ø
Nombre d’élèves concernés :
|
Ø Nombre de professeurs :
|
Article 4 : Déroulement
administratif :
Ø
La préparation du voyage est confiée à …………………… , professeur,
ayant comme suppléant……………………, ….
Ø
Un engagement de participation à ce voyage sera signé par la famille de
chaque élève participant.
Ø
A l’issue de ce voyage, un compte-rendu à la fois pédagogique et
financier sera produit par le chef d’établissement au conseil d’administration.
Article 5 : Déroulement financier :
Ø Le montant total du voyage prévu
est de : ……… euros par participant. Les aides et subventions reçues
par l’établissement pourront réduire la part à la charge des familles.
Ø Le budget du voyage sera arrêté
par le chef d’établissement sur proposition du professeur responsable au moins
un mois avant la date du voyage.
Ø Autorisation est donnée au chef
d’établissement de signer tout contrat ou convention nécessaire à
l’organisation de ce voyage.
Ø Au cas où le voyage serait annulé
après que des frais aient été engagés, il serait procédé au remboursement des
familles déduction faite des frais engagés. À ce titre l’établissement est
fondé à retenir des frais de gestion.
Ø À l’issue du voyage un bilan
financier sera établi et chaque participant sera remboursé proportionnellement
à son versement si ce bilan financier fait apparaître un reliquat supérieur à
8 € par participant (délibération C.A. de ce jour). En deçà de ce seuil,
il sera procédé à l’émission d’un ordre de recette en section de
fonctionnement. Par dérogation, il sera procédé éventuellement au remboursement
du fonds social si celui-ci a supporté une charge au moins égale au reversement
brut à effectuer.
Article 6 : La présente
délibération a fait l’objet de l’acte du conseil d’administration n° …
À
Ville, le
Le
Principal,
SORTIE PÉDAGOGIQUE
š›
|
À
Ville, le
Madame, Monsieur,
Suite à la délibération du conseil d’administration en
date du … / … / …, le chef d’établissement a autorisé la sortie pédagogique facultative à
…………………………… prévue le … / … / ….
Organisée par madame / monsieur ……………………., professeur,
elle est destinée aux élèves de ……….
Cette sortie a pour objectif :
Selon les modalités :
Les élèves ne participant pas à cette sortie seront
accueillis dans l’établissement selon les modalités suivantes :
Le coût de cette sortie pédagogique (transport,
hébergement, visites, assurances, …) s’élève à ………… € par participant.
Compte tenu des aides et subventions reçues par
l’établissement, la part restant à la charge des familles est de ………… €
par participant.
Les familles qui le souhaitent peuvent solliciter une
aide financière auprès de l’établissement.
(Réunion
d’information éventuelle, lieu de rendez-vous pour le départ, …).
Afin que nous puissions organiser cette sortie
pédagogique dans les meilleures conditions, je vous saurais gré de retourner le
coupon d’engagement ci-joint, avec l’échéancier.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression
de nos salutations distinguées.
Le
Principal
Document à découper et à retourner pour le … / … / … au plus tard à ………………….
Je soussigné(e)
parent ou tuteur de l’élève
................................................................................................ Classe : …………
autorise mon fils o ma fille o à participer à la sortie pédagogique du… / … / …
selon les modalités d’organisation ci-dessus,
les
accompagnateurs à prendre toutes dispositions même en cas d’accident grave,
déclare avoir souscrit une assurance individuelle
accident et responsabilité civile pour mon enfant
et m’engage à verser la somme de ……… €.
Sur présentation d’une facture établie par le collège,
je règlerai : o la totalité en un seul versement
o en … versements : (échéancier
à préciser, après accord de l’établissement)
Fait à………………….Le………….
Signature
SORTIE PÉDAGOGIQUE
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|
À
Ville, le
|
Coût inférieur au seuil déterminé par le conseil d’administration.
Sortie soumise à autorisation par le chef d’établissement sans délibération
du C.A.
|
|
Suite
au mandat donné par le Conseil d’Administration au Chef d’Établissement pour autorisation sans délibération des
sorties dont le montant n’excède pas …… €, le principal du collège a autorisé la sortie
pédagogique facultative prévue à …………………………… le … / … / ….
Organisée par madame / monsieur ……………………., professeur,
elle est destinée aux élèves de ……….
Cette sortie a pour objectif :
Selon les modalités :
Les élèves ne participant pas à cette sortie seront
accueillis dans l’établissement selon les modalités suivantes :
Le coût de cette sortie pédagogique (transport,
hébergement, visites, assurances, …) s’élève à ………… € par participant.
Compte tenu des aides et subventions reçues par
l’établissement, la part restant à la charge des familles est de ………… €
par participant.
Les familles qui le souhaitent peuvent solliciter une
aide financière auprès de l’établissement.
(Réunion
d’information éventuelle, lieu de rendez-vous pour le départ, …).
Afin que nous puissions organiser cette sortie
pédagogique dans les meilleures conditions, je vous saurais gré de retourner le
coupon d’engagement ci-joint, avec l’échéancier.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression
de nos salutations distinguées.
Le
Principal
Document à découper et à retourner pour le … / … / … au plus tard à ………………….
Je soussigné(e)
parent ou tuteur de l’élève
................................................................................................ Classe : …………
autorise mon fils o ma fille o à participer à la sortie pédagogique du… / … / …
selon les modalités d’organisation ci-dessus,
les
accompagnateurs à prendre toutes dispositions même en cas d’accident grave,
déclare avoir souscrit une assurance individuelle
accident et responsabilité civile pour mon enfant
et m’engage à verser la somme de ……… €.
Sur présentation d’une facture établie par le collège,
je règlerai : o la totalité en un seul versement
o en … versements : (échéancier
à préciser, après accord de l’établissement)
Fait à …………………. Le ………….
Signature
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ENGAGEMENT
DE LA FAMILLE
|
|||
|
Destination
:
Date
de Départ :
|
Responsable
:
Date
de retour :
|
||
1°) Autorisation
Je soussigné ………………………………………………. responsable légal
de
l’élève …………………………., classe …………., au collège Nom
établissement autorise
ce dernier à participer à la sortie ou au voyage pédagogique suivant :
Date et heure de départ : ......................................................................
Trajet :
......................................................................
Destination :
......................................................................
Date et heure de retour prévu : ................................
......................................
Ø J’autorise mon
fils, ma fille
à participer à toutes les activités prévues au cours du voyage, notamment
visites, excursions, activités sportives.
Ø Je déclare avoir souscrit au nom de mon enfant une
assurance individuelle accident ainsi qu’une assurance en responsabilité civile
(attestations jointes).
Ø Je joins une enveloppe contenant le dossier médical
de l’enfant (cocher si une
enveloppe est jointe).
2°) Modalités
financières
(Référence : décision du Conseil d’Administration du 00/00/00)
Le coût du voyage est fixé à ………… euros par participant.
La contribution des familles s’établit à ……… € maximum compte tenu des aides et
subventions déjà connues.
Au cas où les recettes seraient supérieures aux
dépenses, notamment en raison de dons ou d’attribution de subvention,
l’excédent serait reversé aux familles en application des dispositions prises
par le Conseil d’Administration.
Les paiements sont à effectuer à l’ordre de l’Agent Comptable du collège Nom
établissement selon l’échéancier suivant :
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Versement
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Somme
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Date
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1er versement
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………… €
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Sur facture, le ………..
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2ème versement
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Solde
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Sur facture, ………
|
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TOTAL
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Les demandes d’aides à la Caisse de solidarité ou sur
les fonds sociaux doivent obligatoirement
être présentées avant la date du premier versement. Les chèques vacances sont
acceptés.
Le premier versement est effectué dès présentation de
la première facture (le …/…/…). Cette inscription vaut engagement définitif et
les versements ne sauraient être remboursés sauf cas pris en charge par
l’assurance annulation souscrite le cas échéant pour le voyage.
Ne pourront prendre part au voyage que les seuls
élèves ayant versé le montant total du coût du voyage à l’échéance mentionnée.
La direction rappelle que les professeurs
accompagnateurs sont responsables des élèves et qu'à ce titre le règlement
intérieur de l'établissement s'applique durant la sortie/le voyage.
Si besoin, une nouvelle réunion d’information sera
organisée à une date alors à préciser.
Signature du responsable légal précédée de la mention « Lu et
approuvé ».
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